Santé - prévoyance : pas de résiliation pour les entreprises sous clause de désignation (justice)

Selon la Cour d'appel, les entreprises ne peuvent résilier annuellement leur contrat santé ou prévoyance, avec un organisme d'assurance désigné avant le 16 juin 2013.
Selon la Cour d'appel, les entreprises ne peuvent résilier annuellement leur contrat santé ou prévoyance, avec un organisme d'assurance désigné avant le 16 juin 2013.
DUARTE FILET Laetitia

La Cour d’appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en prévoyance ou santé par des organismes d’assurance désignés avant la décision des Sages.
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 16 octobre 2014 risque de faire du bruit. La décision révélée par le cabinet conseil La Prévoyance de branche...

Le dossier

Dommages corporels

Les dommages corporels lourds sont des événements dramatiques qui bouleversent des vies entières. Les assureurs sont en première ligne pour le traitement de ces dossiers exigeants en financement et en compétences professionnelles, ainsi qu’humaines. Au plan financier, il y a une constante...

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Portrait : Catherine Hock, vice-présidente de l’Icmif

Globetrotteuse invétérée, Catherine Hock a vécu la mondialisation sur le terrain. Au poste de vice-présidente de la Fédération internationale des coopératives et mutuelles d'assurances (Icmif), chargée des relations internationales, elle a trouvé sa voie : la promotion du modèle...

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Expertise : Adenes et Polyexpert investissent dans les services en duo

          Emmanuel Géli, Polyexpert et Emmanuel Villette, Adenes
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Les groupes d'expertise en dommages aux biens, Adenes et Polyexpert, créent des ponts entre leurs deux organisations pour optimiser et compléter leur offre de services dans le domaine de la gestion des sinistres de fréquence. Une coopération qui pourra aller jusqu'à la création...

Covéa : François Josse quitte la direction générale de Fidélia Assistance

François Josse, directeur général de Fidélia Assistance depuis 2011.
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EXCLUSIF  François Josse, directeur général depuis 2011 de Fidélia Assistance, la société d’assistance du groupe Covéa (Maaf, MMA, GMF), quittera officiellement ses fonctions en janvier 2015 pour se consacrer à « un projet personnel à l’étranger », confirme-t-on au siège du...

Nicolas Revel, futur directeur de l'assurance maladie

Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l'Elysée, devrait prendre les rênes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS) à partir de la mi-novembre en remplacement  de Frédéric Van Roekeghem.  « Les ministres chargés de la Sécurité sociale, Michel Sapin et...

LE CARNET
DES DÉCIDEURS, PAR L’ARGUS DE L’ASSURANCE

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Directeur marketing et transformation stratégiques de Covéa


Agnès Sbiera

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Déléguée régionale pour les régions Grand-Ouest et Centre Ile-de-France au département marketing et commercial de Chubb France



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