Construction : l'activité déclarée au contrat inclut la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé

Ch.crim, 23 mai 2018, 15-80.549
Faits Alors qu’il travaillait sur un chantier de construction, un charpentier se blesse en tombant d’un escalier. Selon le constat de l’inspection du travail, la chute résulte d’une insuffisance de l’équipement d’un garde-corps. En appel, l’entrepreneur chargé de coordonner la sécurité sur le chantier est déclaré pénalement responsable de blessures...

Le chiffre du jour

  • 4,1
  • Risques d'entreprise
  • Le chiffre d'affaires cumulé (en milliards d'euros) des grandes défaillances d'entreprise en France sur les douze derniers mois, selon Euler Hermes.

 

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Olivier Baccuzat

Rédacteur en chef de l'Argus de l'Assurance

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