Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Créée il y a un an, l'Association pour la promotion de l'assurance collective souhaite faire bouger les lignes. Si son objectif n'est pas de remettre en cause les accords de branche, elle compte toutefois faire évoluer le système vers plus de transparence et de concurrence.    

Lors d’une conférence, organisée ce 11 juillet à la Fédération nationale indépendante de mutuelles (FNIM), les membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) ont annoncé vouloir saisir l’Autorité de la Concurrence. En cause : le mode d’attribution des accords de branche en santé et prévoyance. « Nous nous élevons contre la façon dont ces accords sont octroyés à certains acteurs au détriment du plus grand nombre. Tous les intervenants du marché devraient être capables de répondre à une sollicitation. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui », s’est indigné le président de cette association, Patrick  Petitjean, par ailleurs directeur général d’April.

L'Apac se dit, en effet, perplexe quant à l'application des principes de solidarité brandis par les acteurs du système des clauses de désignation. Selon l'association, il s'agit d'un moyen de se soustraire aux régles européennes de la concurrence. Près de 90% des organismes désignés seraient des institutions de prévoyance, toujours d'après l'Apac.

Liberté de choisir

L’Apac, qui réclame plus de transparence et de concurrence dans les accords de branche, entend aussi porter le débat sur les clauses de migration obligatoires. « Chaque entreprise devrait avoir la liberté de choisir les intervenants du marché avec lesquels elle veut travailler », a précisé Patrick Petitjean. 

L’Apac, créée en mai 2011, revendique environ 500 adhérents (courtiers, agents généraux, CGPI, Syndicat 10, assureurs, fédération nationale des mutuelles, organisations professionnelles...). « D'ici la fin de l'année, nous avons l'objectif d'atteindre les 1 000 adhérents afin de peser le plus possible dans les débats », a indiqué Gérard Guilbert, l'un des trois vices-présidents de cette association, par ailleurs DG du courtier gestionnaire Cetim. Les deux autres vices-présidents sont Laurent Ouazana, secrétaire général du Syndicat 10 (DG de Ciprès Vie) et Philippe Mixe, président de la FNIM.

Pour connaître plus en détail la position de l'Apac sur les accords de branche et d'une manière générale, les missions et le plan d'actions de l'association, retrouver l'interview de Patrick Petitjean dans le numéro du 13 juillet de L'Argus de l'Assurance.

Nicolas Thouet