Arrêt maladie : les mutuelles de fonctionnaires devraient couvrir le jour de carence

Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une option à leurs adhérents pour le prendre en charge.

On devrait en savoir un peu plus ce 15 novembre en fin de matinée sur le fameux jour de carence pour le secteur public. Si l’idée de Bercy d’instaurer un jour non pris en charge par la Sécurité sociale pour les fonctionnaires en arrêt maladie a bruissé durant le long week-end du 11 novembre, difficile de savoir par quel biais cette mesure, destinée à alléger les comptes de la Sécu, pourrait être adoptée. Certains parlent du projet de loi de Finances (actuellement en examen à l’Assemblée nationale), d’autres du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (en discussion au Sénat), d’autres encore du prochain collectif budgétaire, voire… d’un décret. La conférence des présidents des commissions de l’Assemblée, organisée ce 15 novembre à 10 heures au Palais Bourbon, devrait apporter des réponses.

Pas couvert par l'employeur

En attendant, les mutuelles de la fonction publique sont vent debout contre cette mesure. « Depuis deux ans, il n’y a pas eu d’augmentations générales des fonctionnaires. Après le doublement de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance, NDLR), le gouvernement décrète au cours d’un week-end férié l’instauration d’une journée de carence sur les arrêts maladies des agents de la fonction publique.Toutes ces mesures vont alourdir considérablement les charges qui pèsent sur le budget des fonctionnaires », s’insurge Pascal Beaubat, président d’Intériale, première mutuelle du ministère de l'Intérieur et des conseils généraux mais aussi une mutuelle de référence de la fonction publique territoriale. Contrairement aux salariés du secteur privé dont les trois (et peut-être bientôt quatre) jours de carence sont couverts par leur employeur, les agents de la fonction publique, eux, y seront de leur poche.

Garantie facultative

Du coup, « si cette mesure était adoptée, les mutuelles de fonctionnaires devront s’interroger sur la prise en charge ou non de ce jour de carence dans leur offre », estime Laurence Tribillac, responsable du pôle employeurs publics à la Mutualité Fonction Publique (MFP), la fédération qui regroupe la plupart de ces mutuelles. « Nous proposerons sûrement une garantie facultative couvrant le jour de carence, confirme Pascal Beaubat. Encore une fois, ce sont nos assurés qui en subiront le coût. Or, certains fonctionnaires touchent moins que le Smic. » Seule la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) n’y voit rien à redire : l’organisation patronale milite même pour un alignement du public sur le privé. « Il serait illégitime que les fonctionnaires voient maintenu leur traitement dès le 2ème jour d’arrêt maladie tandis que les salariés du privé, eux, ne bénéficieraient d’indemnités journalières qu’au bout de 5 jours d’arrêt », écrit-elle dans un communiqué.
Jean-Philippe Dubosc