Assurance construction : l’Amrae réclame des évolutions

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L’association des risk managers a fait un état des lieux sans concession de l’assurance construction, qui a « besoin d’encadrement et de règles pour fonctionner harmonieusement ».

La Commission construction de l’Amrae met les pieds dans le plat. Dénoncant la « spirale funeste» de la course à la baisse des taux dans laquelle sont repartis les acteurs de l’assurance construction, qui ne pourrait conduire qu’à la catastrophe comme à la fin des années 90, l’Amrae réclame en revanche une vraie concurrence sur le contenu des garanties –les garanties facultatives en dommage ouvrage (DO) n’ayant par exemple par variées depuis 30 ans, idem pour les Tous risques chantier – et demande le développement des appels d’offres de textes proposés par les courtiers.

Menaces

Les risk managers attirent en outre l’attention sur les menaces que représente l’arrivée, depuis près de quatre ans, de nouveaux acteurs intervenant en Libre prestation de service (LPS). Et ce dans un contexte où l’obligation de couverture dure plus de dix ans, où le fonds de garantie des assurances de dommages ne pourrait intervenir pour une entreprise agissant en LPS, ou encore en raison de l’alourdissement des procédures de recours en DO. Enfin, l’Amrae se dit satisfaite de l’établissement de circulaires pour coordonner l’application des nouvelles dispositions sur le plafonnement qui ont aidé à la mise en place d’une application plus rapide, tout en déplorant la lenteur du processus. De même, l’association regrette le manque de concertation et le caractère un peu « chaotique » de la démarche pour l’établissement des clauses type.

Catherine Dufrêne

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