Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Trois chantiers européens importants, qui concernent le secteur de l’assurance, ont passé une étape clé le 3 juillet. Le collège des commissaires européens a ainsi adopté et présenté au Parlement européen le projet de refonte de la directive intermédiation, la proposition de règlement pour les produits d'investissement de détails (PID), et une proposition pour renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement.

Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, est venu, le 3 juillet, au Parlement européen rappeler les travaux importants menés par la Commission européenne pour une meilleure transparence et responsabilité en matière financière en Europe, volonté du G20 que Bruxelles s’est engagée à remplir. La refonte de la directive sur l’intermédiation (DIA2 ou IMD2, en anglais) est l’une des trois briques visant à remplir cet objectif, et fait partie du paquet adopté aujourd'hui par la Commission, avec une proposition de règlement pour les produits d'investissement de détails (PID ou PRIPs en anglais), et une proposition pour renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement.

Une approche équilibrée

« La directive intermédiation date d’il y a presque dix ans ! », a rappelé Michel Barnier, soulignant que des marges existe pour améliorer la transparence dans le secteur. « Nous proposons aux intermédiaires de divulguer la nature et la structure de leurs rémunérations ainsi que les liens qu’ils peuvent avoir avec les compagnies d’assurance et qui pourraient influencer l’objectivité de leur conseil », a-t-il expliqué.

La Commission propose un délai de transition de cinq ans pour les intermédiaires en assurance non-vie, et a dit souhaité une « approche équilibrée dans la transparence et la responsabilité », en tenant beaucoup au principe de proportionnalité pour ne pas pénaliser les petits acteurs, qui sont légion en Europe. « Il y a un million de petites et moyennes structures de courtage en Europe, ce sont même parfois une seule personne », a-t-il justifié.

Développer la concurrence

La volonté de la Commission, par rapport à la directive de 2002, est que le même niveau de protection des consommateurs s'applique, « quel que soit le canal par lequel les consommateurs achètent un produit d'assurance », directement auprès d'une entreprise d'assurance ou indirectement auprès d'un intermédiaire (agent ou courtier, par exemple). « Ce niveau commun n'existe pas aujourd'hui puisque la DIA ne couvre que les ventes réalisées par des intermédiaires », commente la Commission.

Par ailleurs, les consommateurs devront recevoir des informations claires sur le statut de l’intermédiaire. Enfin, l’objectif est qu’il soit « plus facile, pour les intermédiaires, d'exercer des activités transfrontalières, ce qui favorisera l'émergence d'un véritable marché intérieur des services d'assurance ». Au Parlement maintenant de plancher...

Catherine Dufrêne