Assurance maladie : économies et sanctions en vue

Double série de propositions pour l’assurance maladie : d’une part, pour enrayer la hausse des dépassements d’honoraires et d’autre part, pour limiter pour la progression des dépenses.

Le conseil de l’Union nationale des caisses assurance maladie (Uncam), qui s’est réuni jeudi 19 juillet, s’est penché sur plusieurs orientations dont des procédures de sanctions pour mettre un frein à l’augmentation des dépassements d’honoraires médicaux. Selon Michel Régereau, président de l’Uncam, plusieurs types de sanctions ont été évoquées, allant de pénalités financières jusqu'au déconventionnement pour les médecins dont les honoraires seraient jugés excessifs.

Limite dans les dépassements

Autre suggestion : proposer aux médecins du secteur 2 un nouveau contrat d'accès aux soins. Les praticiens « s'engageraient à ne pas dépasser globalement une limite au niveau des dépassements et, au fur et à mesure que la Sécurité sociale revalorisera les tarifs, à maintenir voire réduire leurs tarifs pour que le reste à charge des patients diminue, l'articulation pouvant se faire avec les complémentaires », selon Michel Régereau.

Ces orientations ont été examinées en particulier dans la perspective de la négociation tripartite sur les dépassements du secteur 2 qui doit s’ouvrir le 25 juillet entre l’Uncam, les syndicats médicaux et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).

Un rapport qui tombe à pic
Toujours le 19 juillet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont rendu public le rapport « Propositions pour la maitrise de l’Ondam 2013-2017 », que leur ont remis l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF). Commandé par le précédent gouvernement, ce rapport préconise différentes mesures en vue de maitriser l’objectif de progression des dépenses d’assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement. Il suggère différentes pistes, comme la mise en place d’objectifs de prescription pour les médecins.

Laure Viel