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Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

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L’obligation d’information précontractuelle en assurance vie deviendra-t-elle ingérable à compter du 31 décembre 2016 ? En tout cas, c’est ce que pense le marché, du moins si le règlement PRIIPs est appliqué en l’état.

Volume de KID pour 400 UC du contrat Himalia de Generali qui enregistre 5?273 M€ d’encours à fin 2015 et une collecte en UC de 52?%.
Volume de KID pour 400 UC du contrat Himalia de Generali qui enregistre 5?273 M€ d’encours à fin 2015 et une collecte en UC de 52?%.
Rémy Deluze/ Generali

Un vent de panique souffle sur l’assurance vie, et c’est bien d’Europe qu’il vient, pas du Brexit. Depuis quelques semaines, les assureurs sont aux grandes manoeuvres pour tenter de faire reporter l’application du règlement européen sur le document d’information clé relatif aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, dit PRIIPs (pour packaged retail and insurance-based investement products), prévue au 31 décembre 2016. À ce jour, la Commission européenne a refusé cette option par un courrier du 9 juin 2016. Pourtant, les assureurs veulent encore y croire. Et pour cause, l’heure est au rassemblement, et 12 pays européens via leurs ministères des Finances plaident en faveur de ce report. Ils sont soutenus par Better Finance, la fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers.

Un objectif vertueux difficile à mettre en place...

Concrètement, PRIIPs concerne l’obligation d’information précontractuelle qui s’imposera notamment à la distribution des produits d’assurance vie. Le but de ce texte est d’offrir aux consommateurs tant une meilleure information que la possibilité de comparer les produits d’investissement bancaire et d’assurance entre eux. Pour cela, le règlement impose la production d’un document d’information clé ou KID pour Key information document (voir encadré ci-contre) qui doit être remis au client avant la souscription du contrat. Si le principe est peu contestable, la tâche semble en pratique insurmontable aux assureurs au regard des normes techniques adoptées par la Commission européenne le 30 juin 2016, et qui restent à être ratifiées par le Parlement et le Conseil européens. « Avec les normes techniques qui ont été publiées, on s’éloigne de l’objectif initial de faciliter le choix des épargnants en matière de produits financiers du fait de la démultiplication des documents qui seront à fournir aux clients », confirme Stéphane Dedeyan, président de la commission plénière des assurances de personnes de l’AFA et directeur général délégué de Generali France. En effet, le volume documentaire explose, preuve à l’appui : Generali s’est prêté à l’exercice et le résultat est flagrant (voir illustration p. 12). D’un document supplémentaire par contrat, la réglementation prévoit désormais un KID par unité de compte, un KID pour le fonds euro, un KID pour l’eurocroissance, un KID pour chaque option de gestion, un KID pour chaque option de sortie, etc.

Pour rappel, selon le marché, il y a en moyenne 400 unités de compte par contrats multisupport, mais cela peut être bien plus, comme l’explique Sonia Fendler, membre du comité exécutif en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale chez Generali France (voir entretien p. 12). C’est peu de dire que l’enjeu de mise en conformité est énorme. Et il est d’autant plus complexe que les assureurs ne pourront pas se reposer sur la documentation fournie par leurs gérants d’actifs sur les éléments de performance des investissements concernés. « La responsabilité du KID repose sur l’assureur. Mais ce dernier a besoin des données que détiennent les gestionnaires d’actifs. Il y a un chantier à mener sur la qualité des données et les standards de transmission des données agrégées pour fiabiliser le KID », explique Pauline de Chatillon, directeur associé chez EY en charge de la réglementation banque et assurance.

Quant aux performances elles-mêmes, qui sont censées rimer avec le degré d’appétence au risque du client, le KID les rend compliquées à exprimer puisqu’elles ne peuvent plus simplement rendre compte du passé. Et Stéphane Dedeyan d’enfoncer le clou : « Les normes techniques, en l’état, imposent de donner aux clients des indicateurs de risque et des scénarios de performance fondés sur des méthodologies fortement contestables. Par exemple, les scénarios de performance projettent les performances passées, or nous avons par ailleurs l’obligation de mentionner que ces dernières ne préjugent pas des performances futures ».

... et qui risque de semer la confusion auprès des épargnants

De quoi augmenter le risque de mise en cause de l’assureur lorsque l’épargnant ne sera pas satisfait des rendements obtenus, voire de proroger le délai de renonciation au contrat par l’assuré. Enfin, un autre point de mécontentement se fait jour sur l’indicateur de risque du KID, lequel doit intégrer le risque de crédit de l’assureur, autrement dit de défaillance. Ainsi, une même unité de compte distribuée par deux assureurs pourra avoir deux profils de risque différents. L’écart sera encore plus net en cas de distribution en direct de produits d’investissement par les assets managers, tenus, eux, de produire le Dici (document d’information clé pour l’investisseur) introduit par la directive OPCVM IV qui n’intègre pas cet élément.

Tout cela mis bout à bout, on est bien loin de l’objectif visé par le règlement : clarté de l’information et meilleure comparabilité des produits d’investissement. Les assureurs envisagent déjà de prendre des mesures drastiques. Ainsi, une réduction des supports d’investissement est à craindre (voir entretien ci-dessous), ce que déplorent les distributeurs. « En l’état, le règlement PRIIPs va conduire à une restriction de l’offre en épargne, car il faudra fournir trop d’informations coûteuses à produire. Le risque est de cantonner aux seuls épargnants les plus aisés une large palette de supports d’investissements. Et c’est regrettable, car la France a cette singularité de proposer des offres d’épargne sophistiquées à un large public » explique Benoist Lombard, président de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP). La réduction de l’offre a cela de pragmatique qu’elle permet de réduire fortement la montagne documentaire, et les coûts qui l’accompagnent. Sans parler d’éviter des sanctions de non-conformité encourues : amende de 5 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires de la compagnie.

 

Géraldine Bruguière-Fontenille, Jérôme Speroni

 

Les points marquants du KID

Le KID est composé de 3 pages au format A4. Les rubriques et leurs contenus sont impératifs. Ils sont issus du règlement, précisé par les normes techniques (RTS). Parmi de multiples informations à fournir le KID devrait contenir :
  • La catégorie d’investisseurs visée (capacité à supporter les pertes/horizon d’investissement).
  • Un indicateur de risque (noté de 1 à 7) qui prend en compte le risque de crédit de l’assureur.
  • La perte maximale possible.
  • 3 scénarios de performances (défavorable/modéré/favorable) sur 3 périodes.
  • L’existence ou non d’un fonds de garantie en cas de faillite de l’assureur.
  • La description des coûts (uniques, récurrents, de sortie), en valeur absolue et pourcentage, et leur évolution dans le temps.
  • La durée de conservation du produit et la possibilité d’en sortir par anticipation.
  • Les modalités des réclamations clients.


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Benoist  Lombard

Benoist Lombard

Président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)

   Benoist Lombard est né le 26 novembre 1967.     1994 : Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Paris. 1992 : Diplôme d'études supérieures [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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