Automobile : les propositions du rapport Werner (FGAO) pour lutter contre le défaut d'assurance

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie sur la non assurance automobile bat en brèche l’hypothèse selon laquelle le permis à points serait à l’origine de la hausse du phénomène ces dix dernières années. Parmi les trois propositions formulées pour endiguer la non-assurance sur les routes françaises, le rapporteur préconise la mise en place d’un répertoire liant certificats d’immatriculation et polices d’assurance.

« Le phénomène de la non-assurance concerne entre 1 et 2 % des automobiles en circulation ; soit tout de même entre 300 000 et 600 000 véhicules », constate François Werner, directeur du FGAO et auteur du rapport sur le sujet commandé en octobre 2010 par Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie .Le commanditaire cherchait notamment à vérifier l’hypothèse selon laquelle l’instauration du permis à points et les retraits de permis qui vont avec, aurait entrainé des cohortes de conducteurs à circuler sans assurance. « Mon travail invalide totalement cette hypothèse », répond François Werner.
Dans son état des lieux de la non-assurance automobile en France, le rapport ne se limite pas à une simple fourchette mais qualifie les populations concernées : « deux grandes catégories de conducteurs non assurés cohabitent sur la route. La première est constituée d’une population asociale, qui n’est pas assurée, mais qui ne devrait tout simplement pas être sur la route. Elle est constituée de multirécidivistes qui souvent n’ont plus, ni même jamais eu, le permis. A l’inverse, la seconde cohorte des non-assurés auto est composée de conducteurs, souvent jeunes, qui par négligence ou méconnaissance se retrouvent dans cette situation », résume François Werner.
Ces deux catégories s’équilibrent au sein de la population non-assurée. La non-assurance pèse à hauteur de 80 M€ annuels dans les comptes du FGAO.
Les pistes pour endiguer le phénomène
Compte tenu de l’hétérogénéité des deux populations identifiées, le rapporteur préconise différentes pistes destinées à endiguer le phénomène. D’abord et pour pallier à cette méconnaissance des risques de circuler sans assurance, le rapport préconise une meilleure sensibilisation à l’assurance : une piste « qui vise à sensibiliser et à mettre l’accent très tôt dans la vie du conducteur sur le rôle protecteur de l’assurance et pas seulement sur son caractère obligatoire », explique François Werner.
La mise en œuvre pourrait être assez rapide : la Délégation interministérielle à la Sécurité Routière travaillerait à accorder une place plus importante à l’assurance dans le cadre de l’examen du permis de conduire. L’Education nationale devrait également contribuer à faire passer le message.
Pour la population jeune, le rapporteur préconise en outre un vrai travail avec les assureurs sur l’accessibilité de l’assurance : « Il suffit de regarder sur les comparateurs en ligne, qui a priori sont utilisés par les jeunes, pour s’apercevoir qu’il n’y a quasiment pas d’offre digne de ce nom pour les conducteurs sans antécédents » remarque François Werner.

Une mesure coercitive
La présentation du rapport aux deux organismes professionnels du secteur (FFSA et Géma), a trouvé une oreille attentive. Question d’image ou de responsabilité collective de la profession, toujours est-il que « le sentiment est partagé avec les représentants des assureurs qu’il faut avancer sur le sujet, notamment sur la population jeune » explique François Werner.
Enfin, le rapporteur préconise une troisième mesure, plus coercitive et tout particulièrement destinée à la première population identifiée, celle des délinquants. Celle-ci consiste à « se doter d’un répertoire des assurances automobiles, croisé avec le répertoire des immatriculations et qui constituerait un outil efficace en matière de sécurité routière afin d'empêcher les plus dangereux de prendre le volant, à l'image de ce qui se fait déjà chez nos voisins européens tels que l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Italie ».
 

Stéphane Tufféry