Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Le ministre de l’Economie, François Baroin, accompagné de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012. Aucune nouvelle taxe n’est prévue sur l’assurance vie mais les parlementaires peuvent réserver des surprises de dernières minutes.

Est-ce à cause du second débat des primaires socialistes organisées au même moment ? En tous cas, il n’y avait pas foule hier à Bercy pour suivre la présentation à la presse du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2012. Seuls les correspondants étrangers (notamment allemand, italien et… chinois) étaient venus en nombre. Il est vrai que les grandes lignes du texte étaient connues d’avance, soit parce qu’elles faisaient partie du plan antidéficit présenté le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, soit parce qu’elles avaient abondamment « fuitées » dans les journaux en début de semaine, comme le « coup de rabot » supplémentaire sur les niches fiscales, dont au premier chef l’immobilier locatif.

Pas de surprises

Au final donc, aucunes mauvaises surprises pour les assureurs dans ce budget présenté avec un savant goût de la litote par le ministre de l’Economie, François Baroin, comme « adapté aux circonstances particulières que nous vivons actuellement » et qui prévoit la bagatelle de 45 Md€ d’économies sur deux ans ! Le secteur de l’assurance en général, et les complémentaires santé en particulier, n’ayant été guère épargnés par le plan Fillon, les équipes de Bercy ont semble-t-il décidé cette fois-ci de les laisser tranquilles. Le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les complémentaires santé, adopté lors du collectif budgétaire de septembre, passe mal. Les assureurs vie, eux, s’en sortent mieux. Le relèvement, à compter du 1er janvier 2012, des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 12,3% à 13,5% sur les produits d’épargne (dont l’assurance vie), également introduit par la loi de finances rectificative, est jugé comme un moindre mal.

Gare aux amendements

Reste que la messe n’est pas dite. « Le non alourdissement de la fiscalité sur l’assurance vie constitue une bonne nouvelle, mais il faudra rester vigilant durant toute la discussion parlementaire où un risque de surenchère en la matière n’est pas impossible », prévient Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, ne démord pas de son idée de taxer « au fil de l’eau » (soit tous les ans) les plus values potentielles. Son homologue au Sénat, Philippe Marini, pourrait lui aussi déposer des amendements en vue de porter la durée des contrats d’assurance vie donnant droit à un abattement fiscal de 8 à 10 ans, voire d’alourdir la fiscalité des fonds en euros sous couvert de favoriser les unités de compte (UC) et d’améliorer ainsi le financement des entreprises.

Les contrats non responsables davantage taxés

Même la fiscalité des complémentaires santé pourraient faire l'objet d'amendements. Des rumeurs bruissent sur l’augmentation de la TSCA sur les contrats « non solidaires et non responsables » (actuellement de 9%) au prétexte de rétablir le différentiel avec la TSCA des contrats « solidaires et responsables » (désormais à 7%). Les débats parlementaires risquent d’être plus suivis que la conférence de presse d’hier…
 

Jean-Philippe Dubosc