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Budget de la Sécurité sociale 2012 : diviser par deux le déficit de l'assurance maladie

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vise une réduction par deux du déficit de l'assurance maladie en 2012, à 5,9 milliards d'euros. A quelques mois de la présidentielle, il ne prévoit pas de nouveaux transferts vers les complémentaires santé ni de nouveaux prélèvements sur le secteur de l'assurance autres que ceux annoncés le 24 août dans le plan Fillon. Mais des dispositions sur les arrêts maladie devraient impacter les régimes de prévoyance.
Xavier Bertrand, ministre de la Santé
Xavier Bertrand, ministre de la Santé

« Ce PLFSS s'inscrit dans la continuité d'un effort historique de maitrise des dépenses qui produit maintenant tous ses résultats », a déclaré la ministre du Budget Valérie Pécresse, lors de la présentation du projet de loi le 22 septembre. Ce budget prévoit un déficit de 13,9 Md€ pour les quatre branches du régime général de la Sécurité sociale. Sans les mesures annoncées par le gouvernement, ce déficit serait de 21,2 Md€. L'essentiel de l'effort porte sur la branche maladie, dont le déficit serait de12 Md€ sans mesures correctrices.
Les recettes qui doivent permettre d'atteindre cet objectif sont celles déjà annoncées dans le cadre du plan Fillon (hausse de la TSCA, du forfait social, etc.). « La moitié des 6 milliards d'euros de nouvelles recettes a déjà été votée dans le cadre de la loi de finances rectificative, et l'autre moitié le sera soit dans le cadre du PLFSS, soit du projet de loi de finances », a ajouté Mme Pécresse.

Déremboursement de médicaments
Au chapitre de l'assurance maladie, 60% de la réduction du déficit provient d'un effort sur les dépenses, sans aucune remise en cause des prestations. « Quand j'entends des propos sur le rationnement des soins, ceux qui disent cela sont à côté de la plaque », a lâché le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. L'effort repose, en particulier, sur un objectif de progression des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,8%. Compte tenu du rythme de progression tendancielle des dépenses de santé, l'atteinte de ce objectif nécessité la réalisation de 2,2 milliards d'euros d'économies. Ce montant correspond à des baisses de tarifs (en biologie et radiologie), à la poursuite des efforts de maitrise médicalisée, à de nombreuses mesures sur le médicament, dont des déremboursements de produits à service médical rendu insuffisant (SMRI).
Sur ce dernier point, Xavier Bertrand a souhaité clarifié la situation par rapport aux informations diffusées depuis plusieurs jours. Il ne s'agit pas de dérembourser tout ou partie des médicaments à 15% (vignette orange), un taux qui correpond à la notion de SMR faible. Au nombre de 64, et non pas de 600, les médicaments à SMRI peuvent être remboursés à d'autres taux.
Toutefois, deux propositions dévoilées lors de la présentation du PLFSS pourraient avoir un impact sur la complémentaire santé et la prévoyance. Le gouvernement s'est déclaré prêt à discuter d'un renforcement de l'aide à la complémentaire santé – intégralement financée par la taxe CMU – dans le cadre des débats parlementaires du PLFSS 2012. Selon son amplitude, il pourrait donc se traduire par une hausse de cette taxe.

"Comment elle fait la GMF?"
Autre mesure inattendue, une harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières (IJ) en vue de la déclaration sociale nominative. Sur les IJ maladie par exemple, le mécanisme est le suivant : au lieu du taux de remplacement actuel de 50% du salaire brut, le gouvernement propose un taux de 60% du salaire net. L'écart représente « un effort pour les entreprises qui garantissent le maintien du salaire », a reconnu Xavier Bertrand. Mais il pourrait peser sur les contrats de prévoyance, sachant que ceux-ci prennent, en moyenne, le relais après un délai de carence de deux semaines à la charge de l'entreprise.
Enfin, interpellé sur la projet de la députée UMP Valérie Rosso-Debord de taxer les réserves prudentielles des complémentaires santé, Xavier Bertrand a botté en touche. « Comment elle fait la GMF ? », a lancé le ministre, rappelant la promesse de cette mutuelle d'assurance de ne pas répercuter la TSCA tout en proposant 15% de remise à ses nouveaux adhérents.
Laure Viel

 


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