Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

La création du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire est enfin actée. Mais les acteurs de l’épargne retraite se montrent frileux, en raison, notamment, de son coût.

Le « fonds de pension à la française » est enfin sorti des cartons… ou presque. L’ordonnance portant la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) a été publiée le 7 avril. Et c’est, a priori, une bonne nouvelle pour les acteurs de l’épargne retraite. Alors que leurs voisins européens – comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne – disposent de fonds de pension soumis à un régime prudentiel équivalent à Solvabilité 1, les activités de retraite collective étaient jusqu’ici régies en France par le cadre assurantiel… donc soumises aux exigences de Solvabilité 2.

Un régime pointé comme inadapté aux risques longs. La tentation est donc forte de vouloir y échapper, d’autant que les branches longues vont être pénalisées par les dernières évolutions de Solvabilité 2. Deux jours avant l’acte de naissance du FRPS, le régulateur européen, l’EIOPA, a modifié le taux qui permet d’actualiser les engagements longs au passif des assureurs. Baptisé UFR, ce « taux ultime » avait été fixé à 4,2 % en 2010 pour la zone euro. Bien avant l’ère de taux bas prolongés et d’inflation quasi nulle. Le régulateur a donc décidé de le ramener, progressivement, à 3,65 % ; en commençant par l’abaisser, en 2018, à 4,05 %. En première ligne : les acteurs de la retraite dont la valeur actualisée des passifs va augmenter, ce qui se traduira par une baisse des ratios de solvabilité. Mais ce changement de méthodologie n’est pas la principale difficulté. « Ce qui pose vraiment problème, c’est le cadre général de Solvabilité 2, en particulier le principe d’évaluation de la solvabilité à horizon 1 an, qui se traduit par une charge prudentielle assez élevée et une forte volatilité », relève Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).

Mieux financer l’économie

  • 27 novembre 2015. Lors de la 7e conférence internationale de la FFSA (ex-FFA), Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, annonce son intention de « lancer une réflexion sur la création d’un fonds de pension à la française ». Objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours des régimes de retraite supplémentaire en France vers le financement de l’économie réelle, c’est-à-dire des entreprises.
  • 30 mars 2016. L’article 114 (ex-article 33) de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à créer par voie d’ordonnance un nouveau véhicule dédié aux régimes souscrits dans un cadre professionnel. Son nom : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
  • 8 décembre 2016. Le projet d’ordonnance relative à la création de FRPS est soumis pour avis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
  • 7 avril 2017. L’ordonnance relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente est publiée au Journal officiel.

Plus d’inconvénients que d’avantages

Des contraintes qui disparaissent, dès lors que les activités de retraite collective sont transférées au sein du FRPS. « Le FRPS présente l’avantage d’un régime prudentiel adapté aux activités de retraite, sans la volatilité associée à Solvabilité 2, tout en s’inspirant des exigences de la directive en matière de gouvernance et de reporting », poursuit Bertrand Boivin-Champeaux. « Sur la base d’un scénario de taux bas comme en septembre dernier, cela pourrait permettre d’immobiliser près d’un quart de capital en moins », estime Hélène N’Diaye, directrice en charge de la technique assurance et membre du comité exécutif de Generali France. Pour autant, les acteurs de l’épargne-retraite ne semblent pas pressés d’opter pour ce régime sur-mesure. « Pour l’heure, on n’entend que des déclarations d’intention de la part de certaines institutions de prévoyance. Elles attendent de connaître le cadre complet du dispositif avant de prendre une décision, notamment l’arrêté fixant les modalités des stress tests qui doivent compléter le cadre prudentiel du FRPS », justifie Bertrand Boivin-Champeaux. Ces tests de résistance font encore l’objet de discussions entre les acteurs de la retraite, la direction générale du Trésor et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

En outre, « Les ordonnances doivent faire l’objet d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement avant l’expiration du délai indiqué dans la loi d’habilitation. Problème : nous n’avons pas de Parlement en ce moment », relève Norbert Gautron, président de Galea & Associés. Mais les assureurs se demandent surtout si les inconvénients du FRPS ne l’emportent pas sur les avantages. Le marché redoute surtout le coût de mise en place et de gestion d’une nouvelle structure juridique, soumise aux exigences de reporting et de gouvernance de Solvabilité 2. « Il s’agit de trouver un équilibre entre le gain en capital que permettra le basculement de certains contrats et ce que l’on va perdre en termes de diversification », ajoute Odette Cesari, directrice d’Axa Épargne retraite entreprise. En outre, avant d’être transférés au sein du FRPS, les actifs concernés doivent être cantonnés, ce qui les oblige à découper le portefeuille général. Or, disposer d’un portefeuille plus petit « peut faire courir des risques au passif, en donnant moins de flexibilité dans la gestion d’actifs », remarque un spécialiste de l’épargne retraite, précisant que le recours à la réassurance n’est pas prévu par l’ordonnance. « Le choix stratégique de créer ce nouveau véhicule dans un contexte de taux bas et d’y transférer nos engagements de retraite est complexe, notamment dans un cadre où tous les produits de retraite supplémentaire de notre gamme ne sont pas éligibles au transfert, en particulier les Perp », indique BNP Paribas Cardif, dans le questionnaire « Retraite » que le bancassureur nous a transmis pour le classement 2017.

Generali prévoit un transfert en 2022

D’ailleurs, au regard de toutes les réponses reçues, seul un assureur affirme pour l’heure être véritablement décidé à franchir le pas : Generali France. La filiale de l’assureur italien dispose déjà d’un régime dérogatoire. Elle a transféré les deux tiers de son portefeuille retraite sous le régime de la directive IORP de 2003, afin de conserver le cadre prudentiel de Solvabilité 1. Cette mesure transitoire avant le passage à Solvabilité 2 a été autorisée par le régulateur jusqu’en 2019, puis repoussée à 2022. « À horizon 2022, nous devrions demander l’agrément pour transférer ces activités au sein du FRPS », déclare Hélène N’Diaye.

Si l’enthousiasme autour du FRPS n’est pas palpable aujourd’hui, la situation pourrait bien évoluer, en particulier si le contexte de taux ou de marché évolue. « En 1994, je me rappelle que le marché était sceptique au lancement des produits Madelin. Depuis, ces dispositifs ont décollé », rappelle Norbert Gautron. Wait and see !

Par Aurélie Abadie et Nicolas Thouet

Méthodologie

Le classement de la retraite porte sur le marché français de l’épargne retraite supplémentaire, individuelle et collective. Ce classement n’intègre pas les cotisations aux régimes complémentaires obligatoires Agirc-Arrco. Il ne concerne que les produits spécifiquement dédiés à la retraite, avec une sortie principalement en rente. Il n’intègre, par conséquent pas, l’assurance vie traditionnelle. Il porte sur les cotisations encaissées en France, en affaires directes (brutes de réassurance, hors acceptations). Il est établi sur la base des comptes au 31 décembre 2016.

COTISATIONS EN INDIVIDUEL

  • Dans le Top 10 de l’épargne retraite individuelle, Swiss Life monte sur le podium au détriment de CNP Assurances qui recule de deux places par rapport au classement 2015.
  • Cinq des dix premiers organismes qui proposent des Perp ont vu leur collecte augmenter de plus de 10 % en 2016.
  • Six des principaux acteurs sur le marché des contrats Madelin affichent des performances en baisse par rapport à 2015.

COTISATIONS EN COLLECTIVES

  • La collecte de 60 % des membres du Top 10 de l’épargne retraite collective est en croissance.
  • Regain d’intérêt pour les « Article 39 » : 80 % des acteurs enregistrent des résultats en hausse sur les contrats collectifs à prestations définies.
  • À l’exception de BNP Paribas Cardif (+12,7 %), les progressions sur le marché des « Article 83 » sont, en revanche, assez faibles.


Odette Cesari

Odette Cesari

Directrice générale d’Axa Epargne Entreprise

Odette Cesari est née en juin 1957.  Diplôme d'actuaire  Diplôme de l’École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE). Licence en [...]

Lire la suite
Hélène  N’Diaye

Hélène N’Diaye

Directrice en charge de la technique assurance de Generali France

Hélène N’Diaye est née en 1972. 1995 : diplôme d'actuariat de l’Institut de sciences financières et d’assurances (ISFA). 1995-98 : auditrice interne [...]

Lire la suite

Effectuer une autre recherche

Rechercher

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous