Dépassements de tarifs : réunion entre la Sécu et les complémentaires santé, le 4 octobre

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, recevra l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire mardi 4 octobre. Il répond ainsi favorablement à l'Unocam qui, à l'issue de son dernier conseil mercredi 28 septembre, avait demandé qu'une réunion sur le secteur optionnel soit organisée « dès début octobre ».

Il s'agira d'une réunion entre « financeurs », au cours de laquelle les deux parties devraient notamment revenir sur le chiffrage du secteur optionnel, a indiqué M. Van Roekeghem qui s'exprimait devant quelques journalistes en marge du point presse mensuel de l'assurance maladie. Il a précisé qu'il rappellera aux complémentaires santé qu'elles sont déjà engagées dans la création de ce nouveau secteur tarifaire, par leur signature du protocole d'accord du 15 octobre 2009.

Le directeur général de l'Uncam a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord par la voie de la négociation conventionnelle et s'est montré plutôt confiant à cet égard. Il a rappelé que, en cas d'échec de la négociation, le gouvernement pourrait légiférer sur le sujet, comme il a déjà menacé de le faire au cours du récent de bras de fer entre l'Unocam et les pouvoirs publics. Interrogé sur une possible inclusion du secteur optionnel dans le cahier des charges des contrats responsables, il a indiqué que la question ne relevait pas de cette négociation ni de l'Unocam, mais du gouvernement, qui pourrait prendre une telle décision par voie de décret. M. Van Roekeghem a aussi dit qu'il faut percevoir le secteur optionnel non pas comme un objectif « ponctuel », mais comme « un élément d'une réforme de moyen terme ».

Le projet de création d'un secteur tarifaire intermédiaire pour les spécialistes de plateaux techniques lourds (chirurgie, obstétrique, anesthésie-réanimation) remonte à 2004, et fait l'objet de discussions tripartites entre l'Unocam, l'Uncam et les syndicats de médecins libéraux depuis près de cinq ans, rappelle-t-on. Lors de la signature fin juillet de la nouvelle convention médicale entre la Sécu et les médecins, la création du secteur optionnel avait été renvoyée à un avenant, avec une échéance au 30 septembre.

Enfin, dans un communiqué diffusé jeudi, l'UFC – Que Choisir « s'alarme de l'entêtement gouvernemental à imposer ce mauvais projet ». L'association s'inquiète de l'impact du secteur optionnel, qui ne sera selon elle « d'aucune utilité » dans les régions où sont pratiqués de forts dépassements, et « contreproductif » dans celles où les tarifs sont les plus bas. Elle critique aussi l'intention du ministre de la Santé de réserver les avantages fiscaux des contrats responsables à ceux qui prennent en charge le secteur optionnel. Elle estime que le gouvernement « dévoie » le contrat responsable et risque de provoquer une nouvelle hausse des cotisations de complémentaires santé.

Laure Viel