Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), il a réuni les assureurs et Action Logement vendredi à ce sujet.

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, avait impulsé fin 2009 la réforme de la garantie des risques locatifs (GRL) créée il y a trois ans, pour permettre à davantage de propriétaires de se prémunir contre le risque de loyers impayés. A peine 60 000 contrats ont été souscrits cette année, contre 400 000 attendus. Et à ce jour, seuls trois assureurs ont signé la convention GRL2 : DAS, CGI Assurances et Mutuelle Alsace-Lorraine. Dimanche 4 décembre, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe a déposé un amendement dans le cadre du PLF 2011, qui aurait pour objectif de taxer la garantie loyers impayés (GLI) à hauteur de 25% de la cotisation d'assurance pour mutualiser les risques avec la GRL. Cet amendement était lundi en discussion en commission mixte paritaire. C'est dans ce contexte que les parties prenantes ont été réunies autour de la table, pour réfléchir à l’évolution du dispositif. Mardi 6 décembre au matin, une réunion de travail a eu lieu entre la FFSA, Axa, L’Equité et CGI Assurances sur l’avenir du dispositif. L’après-midi, les assureurs étaient reçu par un chargé de mission de Christine Lagarde pour faire le point sur ce qui bloque la profession. Le produit est notamment complexe à mettre en œuvre, le cahier des charges trop lourd, les coûts de gestion élevés et la concurrence de la garantie loyers impayés notable. Vendredi 10 décembre enfin, Benoist Apparu a reçu la FFSA et Action Logement. A la sortie de cette réunion, le Secrétaire d'Etat a confié à L’Argus de l’assurance qu’il souhaitait conserver le dispositif GRL, mais le simplifier, et qu’une prochaine réunion avec les assureurs aurait lieu dans dix jours. Le dossier est tous cas hautement politique, et porté jusqu’à l’Elysée, puisque Nicolas Sarkozy avait demandé en décembre 2007 que « soit mise en œuvre une assurance contre les risques d’impayés de loyers ».

Laura Fort