Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

Le gouvernement Ayrault affiche la ferme intention de s'attaquer sans tarder aux dossiers, même si une majorité de ministres sont en campagne pour les législatives. Fiscalité, santé et, dans une moindre mesure, dépendance constituent les chantiers les plus susceptibles de répercussion pour les acteurs de l'assurance. Mais la crise financière pourrait troubler la feuille de route du nouvel exécutif.

LA CRISE

- Quelles qu'aient été les promesses de campagne du candidat Hollande, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne pourra pas ignorer la crise sévère, économique et financière, qui sévit en Europe. Malgré un semblant d'accalmie début 2012, le répit a été de courte durée. Le sort de la Grèce, dont plusieurs hauts responsables européens prédisent la sortie de la zone euro, menace plus que jamais le Vieux Continent. « Les récentes turbulences de marché inquiètent de plus en plus les investisseurs quant à un risque systémique », observent les analystes de JP Morgan AM, pour qui les six prochaines semaines seront déterminantes pour les investisseurs, et qui parlent d'un mois de juin de tous les dangers (avec notamment les législatives grecques du 17 juin).

 Ce contexte délétère pèsera sur les arbitrages de l'équipe gouvernementale... et sur les comptes et bilans des assureurs. Du côté de leurs obligations souveraines (après la Grèce, quels seront les pays « contaminés » ?), mais aussi du côté des marchés actions : le 21 mai, le CAC 40 replongeait sous la barre fatidique des 3 000 points... La plupart des assureurs ont tenu le choc en 2011, mais qu'en sera-t-il en 2012, alors même que plusieurs mesures annoncées par François Hollande pourraient rogner une partie de leur activité, notamment en épargne et en assurance vie, qui n'en demande pas tant ?

 

DÉPENDANCE

- Même si elle bénéficie, avec Michèle Delaunay, d'une ministre à plein temps, pas de précipitation sur la réforme de la dépendance. Le sujet sera « plutôt à l'ordre du jour pour la fin de l'année », a précisé son ministre de tutelle, Marisol Touraine, en rappelant bien que les mesures prises en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie seront financées « par une cotisation de solidarité ».

 

FISCALITÉ

- La fiscalité sera l'un des grands chantiers de la mandature et de Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, en particulier. Le sujet doit mobiliser le Parlement en juillet. Certains y voient l'annonce d'un nouveau projet de loi de finances rectificative alors que l'audit de la Cour des comptes commandé par Matignon pourrait dévoiler un déficit public plus important qu'annoncé. Quoi qu'il en soit, les épargnants savent qu'ils devront mettre la main à la poche. Le relèvement de 13,5% à 15,5% des prélèvements sociaux sur les produits financiers (dont l'assurance vie), décidé sous Sarkozy, sera maintenu sous Hollande.

- Ce dernier souhaite également alourdir la fiscalité sur le placement préféré des Français. Il semblerait que seuls les nouveaux contrats seraient concernés et que la taxation à 7,5% au-delà de huit ans de détention serait maintenue. Autre mauvaise nouvelle pour les assureurs vie : le doublement du plafond du livret A (à 30 600 €) et du Livret de développement durable (à 12 000 €), qui devrait être adopté prochainement par décret, alors que ces produits, défiscalisés et jugés plus sûrs, concurrencent déjà fortement l'assurance vie. D'où le lobbying bancaire et des assureurs pour, à défaut de supprimer cette promesse de campagne, l'étaler dans le temps pour en amoindrir les effets. Enfin, le futur Livret épargne industrie pourrait constituer un obstacle de plus pour l'assurance vie.

 

SANTÉ

- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'a confirmé : le gouvernement entend engager une négociation avec tous les acteurs sur les dépassements d'honoraires afin de supprimer « les barrières à l'accès aux soins ». Peu avant son élection, François Hollande a évoqué un plafonnement des dépassements par spécialité et par région. Il a aussi critiqué, dans une lettre à la Mutualité, l'option de coordination, qualifiée d'inefficace. Le gouvernement supprimera-t-il le décret publié en mars, imposant aux complémentaires la prise en charge de dépassements en chirurgie, en anesthésie et en obstétrique au titre d'une option de coordination renforcée ? En tout état de cause, les syndicats médicaux, CMSF (majoritaire) et SML en tête, s'opposeront à toute disposition contraignante.

- François Hollande a promis de revenir partiellement sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) doublée à 7% en 2011 sur les contrats santé, mais cela en lien avec le contenu des contrats responsables. Si ce n'est que la Sécu a bien besoin des 2 Md€ que rapporte la TSCA (1 Md€ pour l'Assurance maladie et autant pour la branche famille) dans la mesure où le régime général doit finir 2012 avec un déficit de 13,8 Md€. Selon Benoît Hamon, le financement de la Sécurité sociale sera au menu de la prochaine « conférence sociale » qui doit aborder les retraites.