Grippe A : la facture pour les complémentaires restera lourde

Par Laure Viel - Publié le 27 août 2010, à 17h 08

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devrait fixer la contribution des complémentaires à 0,35% de leur chiffre d'affaires. Le mode de restitution du trop perçu inquiète la profession.

Les arbitrages du PLFSS pour 2011, qui interviendront notamment lors d'une réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le 9 septembre, devraient confirmer l'hypothèse d'un réajustement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires à la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) à environ 0,35% de leur chiffre d'affaires (environ 100 millions d'euros). Ce taux tient compte d'un coût des vaccins de 317 M€(-56 % par rapport au coût initialement prévu).

Les complémentaires, qui contribuent aujourd'hui à hauteur de 0,77 % de leur C.A., souhaitaient que les pouvoirs publics recalculent leur participation proportionnellement au coût du nombre de vaccins réellement administrés (5 millions) et non pas à cette facture globale qui inclut les dizaines de millions doses non utiliseés ainsi queles indemnisations pour les résiliations de commandes aux laboratoires.

Selon les information de « L'Argus », le cabinet de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, n'est pas prêt à accéder à la demande des complémentaires en raison de la dégradation des finances publiques. Par ailleurs, les complémentaires craignent que le remboursement du trop perçu (environ 130 m€) ne tarde. Aujourd'hui, cette contribution exceptionnelle est appelée en même temps que la contribution CMU. Le mode de remboursement doit être fixé par la loi. Compte tenu des délais d'adoption du PLFSS, le trop perçu pourrait être déduit de la taxe CMU pour 2011 plutôt que des deux appels restants au titre de 2010.

Laure Viel