L’ACP a procédé à 83 contrôles prudentiels en 2011

L’Autorité de contrôle prudentiel, qui fête ses deux ans, a réaffirmé haut et fort l’importance de sa mission en période de crise, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2011.

« L’année 2011 a démontré la solidité de notre système financier dans une période de crise sévère et se caractérise par une évolution des méthodes et instruments de contrôle prudentiel » : tels sont les propos introductifs de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l’occasion de la présentation du rapport annuel 2011. Un exercice pendant lequel l’ACP s’est doté d’outils afin de quantifier et piloter son activité. Il en ressort, entre autres données, que cette année, 1 197 établissements ont vu leur profil de risque évalué, dont 531 dans le secteur de l’assurance et que 219 contrôles sur place ont été conduits ou sont en cours, dont 83 dans l’assurance.

Parallèlement, ont été prises, dans ce secteur, 165 décisions d’agrément ou d’autorisation, la plupart portant sur des organismes régis par le code de la mutualité pour des fusions ou transferts de portefeuille. Au final, l’ACP dresse le bilan du nombre d’organismes recensés agréés ou dispensés d’agrément : soit 1 074 établissements en 2011, contre 1 129 en 2010. La concentration du marché se poursuit donc, essentiellement chez les acteurs relevant du code de la mutualité.

Pratiques commerciales : hausse des réclamations

Concernant le contrôle des pratiques commerciales, la direction transverse aux secteurs de la banque et de l’assurance a publié 5 recommandations, conduit 67 contrôles sur place, reçu 4 049 demandes écrites envoyées dans 90% des cas par le réclamant lui-même. Un chiffre en nette progression, même si le rapport précise que 577 demandes concernent « la même problèmatique chez le même assureur », faisant par là-même progresser le nombre de dossier en assurance dommage de 9%. Le refus d’indemnisation et la gestion du contrat représentent, côté assurance, 50 % des demandes. Mais surtout, après à peine 18 mois d’existence, la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service a reçu quelque 65 000 appels téléphoniques.  

Groupama est un  groupe sain

La présentation du rapport annuel est également pour le gouverneur de la Banque de France l’occasion d’évoquer diverses questions d’actualité. Christian Noyer a ainsi répondu aux questions sur la solidité de Groupama : « C’est un groupe confronté à un certain nombre de risques qui l’ont amené à des rectifications de frontières, mais c’est un groupe sain ». Concernant le projet de relèvement du plafond du Livret A par le nouveau gouvernement, il précise que « cette décision appartient au gouvernement. Les évolutions des circuits d’épargne doivent être conduites de telle sorte que les établissements puissent s’adapter ».

« Ce qui me paraît très important, c’est qu’il y ait bien en ressource au Livret A de quoi financer 75 % des encours des prêts au logement social. Aujourd’hui, il y a un rythme de construction du logement social contraint par l’offre, si les pouvoirs publics se décident à augmenter l’offre, il faudra que le financement suive ». Enfin, interrogé sur une éventuelle contagion de la crise grecque, il s’est voulu rassurant : « L’assimilation entre la Grèce et les autres pays de la zone euro n’a pas de sens. Aucun autre pays n’a la somme des fragilité de la Grèce ».

Anne Lavaud