L’Afer échafaude une action collective pour récupérer l’argent de ses adhérents

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L’association d’épargnants va déposer une requête auprès de la cour d’appel de Paris au nom de 55 000 adhérents qui lui en ont donné mandat. Cette procédure atypique vise à obtenir la restitution de 24,5 M€ sur les 128,9 M€ détournés par les anciens dirigeants de l’Afer.
Gérard Beckerman, président de l'Afer
Gérard Beckerman, président de l'Afer

« L’affaire » de l’Afer n’en finit pas de rebondir. Selon Le Monde, la principale association d’épargnants en France devrait déposer «dans les prochains jours» une requête auprès de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris, en vue d’obtenir la restitution, pour 55 000 de ses 355 000 adhérents, de 24,5 M€. Cette somme est une fraction des 128,9 M€ détournés entre 1986 et 1997 par Gérard Athias et André Le Saux. Les anciens fondateurs de l’Afer on été condamnés en 2009 à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance. Ils doivent également restituer l’argent détourné. A ce jour, seuls 24,5 M€ sur les 92 M€ réclamés ont été saisis par le parquet général de la cour d’appel de Paris et placés sur un compte de la banque Rothschild.

Devoir accompli

C’est pour récupérer cette somme que l’Afer a entrepris cette procédure. Les actions collectives, à l’image des « class actions » américaines, n’étant pas encore autorisées en France, l’association a demandé à ses adhérents de lui donner un mandat afin d’agir en leur nom. Toujours d’après Le Monde, l’Afer aurait déposé à la cour d’appel de Paris un disque dur contenant l’équivalent de 586 boites d’archives renfermant le dossier de chacun des 55 000 adhérents. « J’ai le sentiment d’un devoir qui s’accomplit, notre mission est de permettre à tous les adhérents qui ont subi un préjudice d’obtenir, s’ils le souhaitent, la restitution des fonds. Cet argent n’appartient pas à l’Etat », a déclaré Gérard Bekerman, l’actuel président de l’Afer, au quotidien du soir.

Procédure habile

« En ayant reçu un mandat exprès de la part de ses adhérents, l'Afer peut juridiquement les représenter comme, par exemple, en cas de motif légitime, un salarié peut se faire représenter par un délégué syndical dans une procédure devant le Conseil de Prud'hommes, explique à L’Argus de l’Assurance, Laurence Chrébor, avocat associé au cabinet Froment Briens. Cette procédure est habile et je ne vois pas en quoi elle ne serait pas recevable. L'action de l'Afer semble avoir été mûrement réfléchie. D'ailleurs, l'association a fait appel à quatre conseils, dont le bâtonnier et un professeur de droit. »

Opération de diversion

Pour François Nocaudie, le président de SOS Principes Afer, à l’origine de la plainte en 1999 contre les anciens dirigeants de l’association, cette procédure relèverait de l'écran de fumée. « Il s'agit d'une opération de diversion. En engageant cette procédure contre le seul Etat pour un montant dérisoire (24,5M€ alors qu'il doit en encaisser 92M€), la direction de l'Afer évite de se retourner contre les anciens dirigeants et aussi contre Aviva, l'assureur du contrat Afer, civilement responsable de la faute de son ancien directeur général déclaré complice par la justice », estime le courtier. Sollicitée, la direction de l’Afer n’a, jusqu’ici, pas souhaité s'exprimer.
Jean-Philippe Dubosc

 



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