Les informations sur la réduction des niches fiscale set sociales se précisent. L'assurance serait en première ligne avec un aloursdissement des prélèvements pour l'assurance santé et l'assurance vie.

Le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales se précise. Selon l’AFP, le seul secteur de l’assurance contribuerait à hauteur de 3Md€ sur les 10Md€ annoncés. D’après des informations obtenues auprès de Bercy, les contrats d’assurance santé « solidaires et responsables » ne seraient plus exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) mais assujettis à un taux réduit de 3,5% qui devrait rapporter environ 1 milliard d'euros. Le gouvernement envisagerait également de taxer les sommes placés par les assureurs et de revoir la collecte des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multi-supports. La contribution de 12,1% sur les intérêts générés par le compartiment en euros ne serait plus perçue à la sortie du contrat mais « au fil de l’eau »

Anomalies fiscales

Il n’est pas certain que ce soit la seule mesure touchant l’assurance vie. « Il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance, parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits », a déclaré, hier matin, le Premier ministre, François Fillon. Différentes hypothèses sont envisageables. « Quelques contrats demeurent totalement exonérés après huit ans, à savoir ceux qui ont été souscrits avant la réforme de 1997 et les primes versées avant cette date. Le deuxième axe qui peut donc être exploré est de soumettre à l’impôt les contrats, quelle que soit leur origine », déclare Me Sophie Gonsard, responsable stratégie patrimoniale à l’office notarial Althémis. D’ailleurs, un précédent existe avec l’assujettissement aux prélèvements sociaux des capitaux en cas de décès, inscrit dans le PLFSS 2010, qui concerne tous les contrats, et non pas seulement ceux souscrits après le 1 er janvier 2010. « Le plus simple à mettre en œuvre serait une généralisation de la taxe à 7.5% à tous les contrats et une augmentation de son taux, ou encore la suppression ou la réduction de l’abattement après huit ans », affirme Me Sophie Gonsard. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, le taux standard de taxation des plus-values se situe entre 16% et 18% ». Dix points d’écart avec l’assurance vie qui n’ont pas dû échapper au gouvernement. 

 Laura Fort