La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

Dans son rapport d’évaluation sur la « politique publique en faveur de l’assurance vie », la Cour des comptes estime que l'action de l'Etat envers le placement favori des français doit encourager l’épargne à long terme plutôt que le financement de l’économie. Ce qui implique de revoir profondément la fiscalité de ce produit.

Fiscalité inefficace et trop complexe, contribution au financement de l’économie peu pertinente, besoins des épargnants non satisfaits…Le moins qu’on puisse dire à la lecture du volumineux rapport de la Cour des comptes, c’est que l’institution n’y va pas de main morte….L’assurance vie, dont les encours s’élèvent à 1 360 Md€ à la fin 2010 représente 35% de l’épargne financière des ménages. Historiquement l’objectif de la politique publique en faveur de ce placement a été, rappelle la Cour, de «développer la contribution des assureurs au financement de l’économie». Or et c’est là que le bât blesse, « La priorité donnée par l’Etat au financement de l’économie nationale est apparue au cours des travaux d’évaluation peu pertinente ». Concrètement 60% des obligations d’Etat qui constituent les contrats d’assurance vie concerne de la dette étrangère. « Moins de 10% des placements portent sur des titres –actions et obligations- d’entreprises non financières résidentes », ajoute la Cour qui observe qu’il serait plus « adéquat d’orienter l’action publique vers la satisfaction des besoins d’épargne à long terme des ménages, notamment au regard de la retraite ».

Les magistrats formulent toute une série de recommandations. Primo, les pouvoirs publiques doivent améliorer le recueil de données statistiques afin de « permettre un chiffrage rigoureux et fiable du coût de la dépense fiscale ». Autrement dit, l'Etat est incapable aujourd'hui de savoir combien lui coûte précisément sa politique en faveur de l'assurance vie. Par ailleurs, la Cour prône de « rationaliser la dépense fiscale afin de mieux inciter à la détention dans la durée ». Il s'agit ainsi de « promouvoir une rémunération des contrats d'assurance vie différenciée selon la durée de détention ». Les sages de la rue Cambon recommandent également de réaménager la dégressivité des taux de prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la durée moyenne de détention avec un barème sur 14 années de détention, ainsi que d'améliorer « la lisibilité et l'attractivité » des PERP. Alors même qu'elle a jusqu'ici été relativement épargnée par les plans de rigueur, la Cour des comptes assure que « l'alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux n'a pas freiné dans le passé le développement rapide de l'assurance vie ». 

 

Floriane Bozzo