La protection sociale complémentaire des territoriaux précisée

La publication d’une circulaire sur la participation de collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents précise certains points du décret de novembre 2011, notamment en matière de délais de mise en place.

Le cadre juridique est enfin éclairci sur les modalités de la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents grâce à la publication d'une circulaire. Ce texte fournit un éclairage non seulement aux collectivités territoriales et aux représentants du personnel, mais aussi aux acteurs de la protection sociale complémentaire qui multiplient les annonces d’offres commerciales dédiées aux collectivités. Il explicite notamment les principes à respecter pour les garanties des risques santé et prévoyance.

Le texte détaille aussi les étapes de la procédure dite de « convention de participation » qui permet à une collectivité de mettre en place un contrat collectif à adhésion facultative en faveur de ses agents. Il indique tout d’abord la participation financière de la collectivité, une condition sine qua non à la mise en place de ce type de contrat de groupe particulier. Alors que la complexité de cette procédure ressort bien de la circulaire, cette dernière rappelle l’intérêt de la labellisation des contrats, nettement plus simple.

Cette procédure, qui vise les contrats individuels, prendra effet à compter du 31 août 2012. A cette date, le ministère chargé des collectivités territoriales publiera la première liste des contrats labellisés. Première à prendre position sur ce texte : la Mutuelle nationale territoriale (MNT), estime qu’il constitue « une bonne base de travail », et qu’il « souligne le rôle éminent » du dialogue social avec les représentants du personnel.

Laure Viel