Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont sans surprise voté « pour » ce premier budget de la Sécu du nouveau quinquennat, le Front de gauche a voté contre avec l’UMP et l’UDI.

André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, avait déjà annoncé l'intention de vote de son groupe la semaine dernière. Après s’être abstenus sur le projet de loi de finances (PLF), les députés du FG ont voulu marquer leur opposition à un budget de la Sécu qui « ne se démarque quasiment pas des budgets présentés par le gouvernement précédent ». Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne permet pas « d'engager les réformes de fond qui sont attendues pour une meilleure couverture médicale », a affirmé André Chassaigne lors d’une conférence de presse organisée le 30 octobre.

Vers une suppresion de la TSCA ?
Ce vote augure de débats houleux au Sénat, où le PLFSS doit être examiné du 12 au 16 novembre. Car s’il existe une majorité de gauche au Palais du Luxembourg depuis l’an dernier, il n’y pas pour autant de majorité gouvernementale. Toutes les propositions portées par les députés de gauche du temps du gouvernement Fillon, comme la suppression de la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats de complémentaire santé responsables ou du jour de carence pour les fonctionnaires, pourraient aujourd'hui réapparaitre au Sénat.

Pas de risque de détricotage

La gauche de la gauche pourrait aussi déposer des amendements pour relever un Ondam (objectif de progression des dépenses d’assurance maladie) jugé insuffisant à 2,7%. Cette situation n’est cependant pas de nature à remettre en cause l’édifice budgétaire, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot. L’an dernier, le Sénat de gauche avait ainsi totalement détricoté le PLFSS « de droite » et le texte avait ensuite été restauré dans son état initial au Palais Bourbon.
Le PLFSS pour 2013 prévoit un déficit de 11,4 Md€ pour le régime général, dont 5,1 Md€ pour la branche maladie. En santé, les mesures d’économies chiffrées à 2,4 Md€ ne pèseront ni sur les assurés, ni sur les complémentaires santé. La seule mesure qui pèse sur l’assurance est une clarification de l’assiette de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) du secteur assurantiel, dont le gouvernement attend un rendement de 55 M€.

Laure Viel