Les agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

Les acteurs du marché viennent de trouver une position commune vis-à-vis du projet de révision de la directive européenne d’intermédiation d’assurances. Adopté en juillet, le texte avait suscité des vives réactions et ce, notamment de la part des agents généraux et des courtiers.  

Selon un document que L'Argus de l'Assurance s'est procuré, l’AGEA, la CSCA et la FFSA viennent de trouver une position commune en ce qui concerne le projet de révision de la directive d’intermédiation d’assurances (DIA 2), adopté en juillet dernier par la Commission européenne. L’objectif : peser sur les débats qui devraient commencer au Parlement européen et, par la suite, impliquer les Etats membres.

« Ce document à destination de nos adhérents, des pouvoirs publics et de nos députés tant nationaux qu'européens montre que les acteurs du secteur de la distribution d'assurance ont une position commune face au texte de directive en cours de discussion. C'est naturellement un signe fort », confirme bien Dominique Sizes, président de la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA).

« Le fait que trois fédérations du secteur de l’assurance se mobilisent pour agir d’une seule voix apporte une crédibilité supplémentaire aux actions que nous menons déjà sur le terrain », ajoute Hervé de Veyrac, le président d’Agea, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux.

Une réforme complète

Le texte réforme complètement le champ d’application des règles de transparence et de responsabilité en l’étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l’acte d’assurance, y compris les salariés des mutuelles sans intermédiaire (MSI), les gestionnaires de sinistres et les experts.

Trois points sont mis en avant par les deux fédérations et la chambre syndicale représentant les agents généraux, les assureurs et les courtiers : la distinction entre assurance et finance, le respect du principe de proportionnalité et une possible déstabilisation du marché. « Cette crainte est d’autant plus forte que le renvoi à des actes délégués de la Commission Européenne sur des points critiques ne permet pas d’appréhender la future règlementation dans sa globalité », conclut le texte rédigé et signé par la FFSA, l’AGEA et la CSCA.

Une absence remarquée

A noter : l’absence du Gema parmi les signataires. D'autant plus étonnante que, dans La Lettre du Gema du mois d'octobre, le groupement s'interroge sur la pertinence même de l'intégration des  MSI dans la dite directive : « Il faut comprendre que les mutuelles du Gema, connues sous la dénomination de « mutuelles sans intermédiaires », les MSI, ont quelque difficulté à entrer dans une directive sur l’intermédiation.  »

Thomas Baume, avec Estelle Durand

Position Commune DIA 2