Menaces sur l'assurance vie (28 mai 2010)

Avec ses 1 300 Md€ d'encours, l'assurance vie suscite toutes les convoitises. Le secteur s'inquiète d'une nouvelle taxation pour financer les retraites, mais certains nourrissent une plus grande crainte quant à une évolution de la fiscalité pour encourager l'investissement en actions.

Le gouvernement s'apprête-t-il à taxer l'assurance vie ? Question légitime, après l'engagement dans le document d'orientation de la réforme des retraites, rendu public mi-mai, de créer une contribution supplémentaire de solidarité sur les revenus du capital, destinée à financer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Officiellement, pas de réponse. Rien n'est acté concernant l'assiette de cette contribution, explique-t-on en substance au ministère de la Solidarité, avant de préciser que son contenu sera défini dans le projet de loi de réforme des retraites dévoilé aux environs du 20 juin.

Ce ne serait pas la première fois qu'un gouvernement annonce une taxe sans en avoir étudié préalablement les contours. « L'idée de taxer des revenus du capital pour financer les retraites est avant tout politique. Elle n'est ni portée ni quantifiée par les services du Trésor », relève un représentant des épargnants. « Pour l'instant, il n'y a rien à dire, car il n'y a rien d'arrêté », insiste Denis Jacquat, le député UMP rapporteur du futur projet de loi. D'autant plus que la majorité a fustigé le projet du Parti socialiste sur les retraites, justement pour son excès de fiscalité. Le porte-parole de l'UMP, Xavier Bertrand, s'en est notamment pris à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits du capital : « C'est un nouvel impôt sur les classes moyennes et les vingt millions de contrats d'assurance vie. » Ce que son homologue du PS, Benoît Hamon, a vivement démenti.

 

Un message schizophrène entre incitation et taxation...

Un flou qui n'empêche pas les craintes. L'assurance vie « ne peut pas échapper » à cette future contribution, selon Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants : « Elle sera touchée comme tous les autres revenus du capital. Il est de plus en plus évoqué une hausse de 1 % des prélèvements sur l'ensemble des produits financiers. C'est la solution la plus simple : pourquoi créer une taxe spécifique, alors qu'on peut déjà s'appuyer sur une assiette de 120 Md€ ? » Inquiet, un spécialiste de l'assurance renchérit : « L'assurance vie a déjà été touchée l'année dernière, sachant que l'on ne part pas de zéro. Au regard du rendement actuel des obligations, il peut se poser un réel problème d'équilibre entre taxation et rémunération. »

Plusieurs professionnels soulignent toutefois le caractère relativement indolore d'une taxation « transversale » et relèvent que les prélèvements sociaux sur l'assurance vie ont déjà augmenté à plusieurs reprises sans réelle incidence sur le placement préféré des Français (voir le graphique en haut de la page précédente). Cela n'en pose pas moins un problème de cohérence. « L'assurance vie doit rester attrayante, notamment pour les jeunes. Il serait plus astucieux de l'orienter vers l'épargne retraite », estime le sénateur UMP Dominique Leclerc. « Le vrai produit retraite, c'est l'assurance vie. Il serait pour le moins paradoxal de le taxer, alors qu'il anticipe les baisses de rendement des régimes de retraite », constate Yannick Bonnet, responsable vie et finances au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), alors que Jean Berthon, président de la Faider, évoque un « message schizophrène » : « D'un côté, on veut favoriser l'épargne en actions, de l'autre on veut taxer les revenus du capital. »

Le président de cette fédération d'associations d'épargnants fait référence au chantier engagé par le ministère de l'Économie sur le financement des entreprises. À la suite des États généraux de l'industrie de cet hiver, Christian Estrosi vient de confirmer qu'il ferait, avec Christine Lagarde, des propositions au président de la République, fin juin. « Notre grande crainte, c'est que l'on impose aux détenteurs d'assurance vie une part de 20 % en actions pour qu'ils puissent conserver à l'avenir les avantages fiscaux actuels », confie un bon connaisseur du dossier. Ce dont s'inquiétait déjà dans nos colonnes le président de l'Afer, Gérard Beckerman (« l'Argus de l'assurance » du 2 avril 2010). « L'assurance vie n'a jamais été conçue pour investir dans les actions, mais d'abord pour défendre l'épargne des Français », commente Yannick Bonnet du Gema, qui pointe un « risque évident » de décollecte en cas de changement de la fiscalité : « Qui achètera alors les emprunts d'État ? »

 

...Le tout avec un déficit public peu propice aux avantages fiscaux

Lors des États généraux de l'industrie, la Fédération française des sociétés d'assurances a proposé la création d'un nouveau contrat d'assurance vie multisupport améliorant le « NSK », jugé trop complexe, en ne retenant que deux quotas de 30 % pour les actions et de 5 % pour les titres non cotés et les investissements à risque. « C'est un sujet ancien, qui relève de la loi de Finances. C'est un peu tôt pour les arbitrages », glisse un expert. En sachant que là comme pour la contribution de solidarité sur les revenus du capital, les déficits publics abyssaux risquent de peser lourd dans les décisions, comme le résume un interlocuteur : « Tout cela paraît très contradictoire, mais il n'y a plus d'argent dans les caisses. »