Mutuelle anti-IVG : des exclusions qui n'en sont pas

Fidelis Santé se veut une couverture maladie qui respecte les préceptes de l’Eglise, en ne prenant en charge ni l’interruption volontaire de grossesse, ni la contraception. Des exclusions techniquement impossibles et en contradiction avec le caractère affirmé de contrat responsable.

Généralement, l’assurance est plutôt discrète sur les exclusions de garantie, ces fameuses petites lignes qui précisent tout ce qui n'est pas pris en charge. Ce n’est pas le cas du concepteur de Fidelis Santé. Gérant du cabinet de courtage Assurances Saint-Yves, Samuel Potier revendique haut et fort d’avoir conçu un contrat santé « conforme à la doctrine sociale de l’Eglise, au respect de la vie », dont l’article 9 de la notice d’information précise très clairement que sont exclus au titre des garanties, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’IVG médicamenteuse, tous les contraceptifs, et « plus généralement toute opération de nature à interrompre le cours naturel de la vie ».

Réactions sur la blogosphère
Cette initiative a récemment fait réagir un conseiller général (PS) de Bordeaux. Sur son blog, Matthieu Rouveyre s’en est pris violemment, le  16 janvier dernier, à cette « mutuelle santé brevetée par les extrémistes catholiques » qui « [..] est une insulte aux droits des femmes et aux principes fondamentaux de la République […] ». « Est-ce que l’on peut tolérer que la liberté contractuelle prévaut sur l’exercice d’un droit fondamental, celui de disposer de son corps ? », interroge-t-il.

Liberté d'adhérer
Surpris par cette réaction à la « limite de la diffamation », Samuel Potier réfute le terme d’intégriste. Celui qui se présente comme « un catholique pratiquant, marié, père de 7 enfants » explique qu’il va à l’église de son village de la région nantaise et met en avant « la liberté de chacun d’adhérer ou non à Fidelis santé ». « Il ne me serait jamais venu à l’idée de mettre en cause un contrat israélite ou musulman, dont les exclusions sont pourtant plus drastiques », explique Samuel Potier à L'Argus de l'Assurance.

Explications brouillonnes
D’abord confiné à la blogosphère, cette polémique pourrait prendre de l’ampleur, puisque selon le quotidien Libération, la députée (PS) Michèle Delaunay a décidé d’interpeler le ministre de la Santé sur la légalité des clauses d’exclusion. Mais elle aurait pu d’abord s’interroger sur leur réalité même. Comment  Fidelis Santé peut-il faire le tri entre les médicaments présentés au remboursement et refuser la prise en charge d’une pilule contraceptive ? Idem d’ailleurs pour un IVG réalisé à l’hôpital ou en clinique. Les explications de Samuel Potier sont un peu brouillonnes, évoquant la possibilité de « tracer des événements médicaux », tout en reconnaissant « être contraint par les flux de la Sécu ». La réponse est pourtant simple. « Les mutuelles sont dans l’incapacité de détecter une IVG ou un médicament pour la contraception », confirme un expert du secteur de la santé.

Remboursements invérifiables
De fait, tous les organismes complémentaires d’assurance maladie remboursent leurs assurés à partir des données transmises par la Sécurité sociale - les flux Noémie dans le jargon du métier - qui se limitent à une information minimum. Pour un médicament par exemple, seul apparaît son taux de remboursement par l’assurance maladie de base. C’est bien pourquoi les complémentaires se définissent elles-mêmes comme des « payeurs aveugles ». Et Mercer, chargé de la gestion des prestations de Fidelis santé, n’échappe pas à la règle. Ce que reconnaît tout à fait l’assureur du contrat Fidélis santé, la mutuelle Saint-Martin, spécialisée depuis 60 ans dans la couverture des religieux, qui a accepté de « porter le risque ». « Tout ce qui est remboursé par la Sécurité sociale est invérifiable. L’IVG est un acte qui n’apparait pas et ne peut pas apparaître en tant que tel », précise son président, le père Emmanuel Boudet, après avoir rappelé à juste titre le caractère « responsable » du contrat. Ce qui oblige, par exemple, à une prise en charge à 100% des frais d’hôpital.

Engagement moral

Les exclusions de Fidélis santé seraient-elles alors simplement  « un coup marketing » pour reprendre l’expression d’un mutualiste ? Le père Boudet, qui souligne bien le caractère marginal de ce contrat au regard de l’activité de la mutuelle, s’en défend : « C’est un engagement moral et contractuel. Chacun s’engage à ne pas demander le remboursement à ce qu’il n’a pas droit. C’est une relation de bonne foi ». Un concept effectivement « original » dans le monde de l’assurance santé, mais qui n’apparaît pas clairement dans la documentation commerciale du contrat, vendu exclusivement par Internet et le réseau de courtiers partenaires d’Assurances Saint-Yves.

Tarification spéciale
Fidelis Santé ne se démarque pas seulement par ses exclusions. Sa tarification ne tient compte ni de l’âge, ni du nombre d’enfants et les garanties intègrent une prime de naissance supplémentaire à partir du 3ème enfant ainsi qu’un forfait pour la formation aux « méthodes naturelles de régulation des naissances ».  Reste à savoir combien de personnes sont intéressées par ce type d’avantages. Mais sur les chiffres de ventes de Fidelis Santé, Samuel Potier affiche un pieux silence : « Ce sont des données confidentielles. »

François Limoge