Philippe Houillon, député UMP

Le projet de commission d’enquête parlementaire sur la question des contrats vie en déshérence pourrait être purement et simplement abandonné.

Selon une source très proche du dossier, l’idée d’une commission d’enquête parlementaire, lancée par le député UMP Philippe Houillon, pourrait être morte née. Il semblerait en effet que le rapporteur de la loi du 17 décembre 2007, Eric Straumann, portant justement sur le sujet des contrats vie en déshérence, lance un « droit de suite ».
 

Si cette procédure était adoptée, le principe de la commission d’enquête serait de facto annulé.
 

Ce sujet avait fait les gros titres du journal Le Parisien et soulevé l’indignation chez les assureurs concernés. L’ouverture d’un droit de suite devrait arrondir les angles, et permettre de ramener le sujet dans ses justes proportions. Si l'information s'avère juste, on pourra regretter que la médiatisation de cette affaire ait pu jeter une défiance supplémentaire sur un secteur qui n'en avait pas besoin pendant la crise...

Le texte de la proposition de Commission d’enquête
( http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1691.asp )

 

Le texte de la loi du 17/12/07
( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017661980&dateTexte= )