Présidentielle 2017 : objectif, zéro reste à charge en santé

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Trois des principaux candidats à la présidentielle, invités à détailler leur projet par la Mutualité française, ont plaidé en faveur d’un reste à charge zéro pour les ménages à l’horizon 2022. Mais leurs méthodes ne marquent aucune rupture.


Copyright NATHANAEL MERGUI

«Quand on est spécialiste, on ne voit que peu d’écart entre les différents candidats», constatait en aparté Albert Lautman, DG de la Mutualité française (FNMF), lors de la rencontre avec cinq candidats à l’élection présidentielle organisée le 21 février par la première fédération de l’assurance complémentaire santé. Une proximité due surtout à «l’inflexion considérable» du projet de François Fillon. Le candidat Les Républicains a profité de cette manifestation pour présenter une énième mouture de son programme expurgée des propositions les plus polémiques. Désormais, un quasi alignement s’esquisse entre ses grandes orientations et celles de deux de ses principaux rivaux, Emmanuel Macron (En Marche !) et Benoît Hamon (La Belle Alliance populaire) – Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Marine Le Pen (Front national), en déplacement, n’avaient pas donné suite à l’invitation de la Mutualité française.

Les trois hommes affichent une volonté d’amélioration de l’accès aux soins, avec pour cible, en 2022, fin du prochain quinquennat, un zéro reste à charge – au moins pour l’optique et le dentaire – pour les ménages. Leurs équipes ont visiblement retenu la leçon des enquêtes d’opinion sur le renoncement aux soins pour raisons financières qui se sont succédé ces dernières années, montrant des taux pouvant atteindre près de 40% pour les dentistes, par exemple. La direction des statistiques du ministère de la Santé (Drees) a certes relativisé ces chiffres en montrant, dans une publication d’août 2015, que les réponses à ce type d’enquêtes dépendent largement des questions. Il n’en reste pas moins que le sujet interpelle un large électorat.

La santé au coeur des débats

À moins de deux mois du premier tour de l’élection, la situation est paradoxale. De mémoire de mutualiste, la santé n’avait jamais occupé une telle place lors d’une présidentielle et Thierry Beaudet, président de la FNMF, s’est félicité que «la question s’impose dans le débat. Des sujets dont nous parlons depuis longtemps émergent». Mais le débat sur l’accès aux soins a pris une tournure si peu clivante qu’il pourrait retomber rapidement, au profit d’autres thèmes comme l’emploi ou la sécurité. D’autant plus que, pour paraphraser une émission télévisée des années 2000, il peut donner l’impression que l’«on a tout essayé»…

Comment atteindre, entre la Sécu et les complémentaires, un taux de remboursement de 100% sur des postes comme les lunettes, soins et prothèses dentaires, ainsi que les audioprothèses, voire d’autres soins ? Tout d’abord en réalisant des économies sur d’autres postes et en améliorant l’efficience du système. En la matière, les candidats sont plus proches du recyclage que d’une réelle réforme. Affirmant que «le reste à charge va disparaître grâce à une meilleure concurrence et à un travail concerté avec les professionnels de santé», Emmanuel Macron propose d’instaurer des «contrats types». «Tous les organismes complémentaires devraient en proposer trois», a-t-il expliqué. Une idée déjà lancée en 2009 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé de Nicolas Sarkozy, qui a fait tiquer Thierry Beaudet. «Finissons-en avec les réglementations tatillonnes. Ce ne sont pas des contrats types qui permettront l’accès aux soins».

À chaque candidat… sa solutioN

Benoît Hamon, qui s’est prévalu d’une baisse des tarifs de l’optique avec sa loi sur l’économie Sociale et Solidaire, pense qu’il faut «agir sur les marges de certaines professions». Mais c’est ce que font déjà les réseaux des complémentaires avec, pour certains, l’argument d’un reste à charge nul ou presque. Le candidat de La Belle Alliance populaire identifie un autre levier d’économies dans la négociation à la baisse du prix de traitements coûteux remboursés à 100% par l’Assurance maladie. Enfin, interrogé sur la pertinence d’une suppression des plafonds de remboursement introduits lors de la réforme des contrats de complémentaire santé responsables, il a botté en touche : «J’ai entendu les critiques quant à un impact à la hausse sur les restes à charge. Mais je n’ai pas le recul suffisant pour remettre en cause ce plafonnement». François Fillon a damé le pion à ses rivaux en inscrivant la cible de reste à charge zéro à l’horizon 2022 dans le périmètre le plus large : il est le seul à citer explicitement les dépassements d’honoraires.

Le candidat pour Les Républicains veut atteindre cet objectif grâce à un nouveau partenariat entre les organismes complémentaires et l’assurance maladie. Il s’organisera au sein de «l’agence de la garantie et de la couverture solidaire», nouveau nom de l’agence de contrôle et de régulation de son très controversé programme initial. François Fillon s’est aussi posé en champion de la prévention, dont il fait «le pari qu’elle rapporte», grâce à une consultation de prévention bisannuelle pour tous les Français.

Reste, pour dégager des marges de manoeuvre afin de mieux rembourser, l’incontournable levier des économies. Malgré le relooking de son programme, François Fillon est resté fidèle à son credo d’orthodoxie budgétaire, avec un plan de 20 Md€ d’économies sur le quinquennat. Entre l’élimination des soins redondants et la réduction des dépenses publiques – en taillant, pour la santé, dans les fonctions administratives à l’hôpital, aucune proposition n’est inédite. Moins ambitieux, Emmanuel Macron annonce 15 Md€ d’économies sur cinq ans… tout en donnant du lest. Il envisage de relever l’Ondam (objectif de progression des dépenses de santé) à 2,3 % (contre 1,75 % en 2016 et 2,1 % en 2017) sur la période 2018-2022. Selon lui, un tel taux «veut dire que l’on économise 15 Md€ par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses». Ce mode de raisonnement rappelle celui du gouvernement actuel dans le cadre des lois annuelles de financement de la sécurité sociale, avec un impact toujours difficile à mesurer a posteriori, vu la dynamique des dépenses de santé.

Benoît Hamon (la belle alliance populaire)

Revoir le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en l’élargissant à de nouvelles populations.
  • D’ici 2022, à un reste à charge nul pour les ménages sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, en agissant notamment sur les marges des secteurs concernés et en augmentant les remboursements de la Sécurité sociale ;
  • Ne pas revenir sur le plafonnement des remboursements, conséquence de la réforme des contrats responsables ;
  • Refondre la CSG et l’impôt sur le revenu pour financer la Sécurité sociale.

 

François Fillon (Les Républicains)

Créer une agence de la garantie de la couverture solidaire pour un nouveau partenariat AMO/AMC.
  • Tendre d’ici 2022 à un reste à charge nul sur l’optique, le dentaire, l’audioprothèse et les dépassements d’honoraires ;
  • Prise en charge à 100 % dès 2017 par la Sécurité sociale des lunettes pour enfants ;
  • Économiser sur cinq ans 20 Md€, via la diminution du nombre d’emplois publics et le retour (négocié) aux 39 heures à l’hôpital, pour équilibrer la Sécurité sociale ;
  • Maintenir un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) sous les 2 % sur l’ensemble de la période 2018-2022 ;
  • Supprimer l’aide médicale d’État (AME).

 

Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise)

Faire rembourser l’ensemble des dépenses de santé par une « Sécurité sociale intégrale ».
  • Supprimer les dépassements d’honoraires des médecins ;
  • Refondre la CSG et l’impôt sur le revenu pour financer la Sécurité sociale ;
  • Supprimer l’ensemble des complémentaires santé.

Marine Le Pen (Front National)

Lutter contre les abus et fraudes pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
  • Réduire les différentes prises en charge de la Sécurité sociale, excluant a priori tout déremboursement ;
  • Prendre en charge « de manière adéquate » les soins coûteux, notamment l’optique et le dentaire ;
  • Encadrer les complémentaires santé en instaurant une « règle d’or » sur leurs frais de gestion ;
  • Revenir sur la réforme des contrats de complémentaire santé responsables ;
  • Supprimer l’aide médicale d’État (AME).

 

Emmanuel Macron (En Marche !)

Mettre en place trois « contrats types » pour les complémentaires santé pour accroître leur transparence.
  • D’ici 2022, à un reste à charge nul sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, ainsi que pour les maladies chroniques ;
  • Fixer à 2,3 % l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) sur l’ensemble de la période 2018-2022 pour réaliser, « en tendanciel », 15 Md€ d’économies ;
  • Ne procéder à aucun déremboursement de soin « utile », utilité définie par la Haute autorité de santé ;
  • Augmenter la CSG d’1,7 point et supprimer les cotisations d’assurance chômage et maladie payées par les salariés.

 


Thierry Beaudet

Thierry Beaudet

Président de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) et président de la Fédération nationale de la Mutualité Française

Thierry Beaudet est né le 21 avril 1962 à Domfront. Thierry Beaudet a d'abord rempli différentes fonctions au sein de la MGEN, Depuis 2009 : président de la Mutuelle Générale de [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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