Dominique Leclerc

Les sénateurs Dominique Leclerc et Alain Milon ont déposé une proposition de loi qui pourrait résoudre le problème de couverture des obstétriciens libéraux.

Le feuilleton continue. Mobilisés depuis novembre 2009 pour obtenir une amélioration de leur situation assurantielle, les gynécologues-obstétriciens placent maintenant leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier par les sénateurs UMP Dominique Leclerc et Alain Milon. Ce texte prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), sans recours possible, dans tous les cas où les professionnels de santé font face à un trou de garantie - c’est-à-dire en cas de dépassement de leur couverture ou d’expiration de celle-ci. Pour Jean Marty, président du syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), ce texte correspond tout à fait aux attentes de la profession, qui n’excluait pas de renoncer aux actes de naissance à cause de la menace de ruine qui pèse sur cette spécialité à risques. En attendant que la proposition soit examinée par la Commission des affaires sociales du Sénat, les obstétriciens libéraux restent vigilants. Des actions de sensibilisation auprès des sénateurs sont en cours et la pétition est toujours ouverte : 8000 signatures ont été recueillies.

Estelle Durand