Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de l’assurance.

François Fillon devrait arborer sa mine des mauvais jours. Invité du journal de 20 heures de TF1, l’hôte de Matignon va assumer la lourde tâche d’annoncer aux Français les mesures décidées par le gouvernement pour réduire le déficit de la France. Et ça risque de faire mal. Compte tenu du ralentissement de la croissance, les recettes fiscales sont vouées à baisser. Or, Paris s’est engagé à réduire son déficit de 7,1% du produit intérieur brut (PIB) fin 2010 à 5,7% fin 2011, 4,6% fin 2012 et 3% fin 2013. Si le pays s’écarte de sa feuille de route, il risque, à l’instar des Etats-Unis, de ne pas garder sa note AAA qui lui permet d’emprunter sur les marchés à taux réduit.
10 Md€ à trouver
Bref, d’après les estimations des économistes, le gouvernement doit impérativement trouver 10 Md€ pour boucler le budget 2012. Une paille… D’autant plus difficile à trouver que le ministre de l’Economie, François Baroin, a prévenu : « On ne touche ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, ni à la TVA. » A quelques mois des élections présidentielles, difficile de se mettre à dos les électeurs. D’où la tentation de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. La fiscalité sur l’assurance vie pourrait ainsi être alourdie.
L’assurance vie dans le viseur
Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget à l’assemblée nationale, plaide pour une taxation au fil de l’eau. En clair, il s’agirait de taxer tous les ans les plus values potentielles et non, comme aujourd’hui, uniquement lors du débouclage du contrat. « C’est une mesure artificielle, complexe et qui trahirait la promesse du gouvernement de ne pas toucher à l’assurance vie », s’est insurgé Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Autre piste : taxer davantage les supports en euros, sous couvert de favoriser les contrats multisupports dont les UC peuvent être investies en actions et donc, aider les entreprises à se financer. L’idée, déjà évoquée lors du Grenelle de l’Industrie et véritable cheval de bataille de Philippe Marini, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, n’a jusqu’à présent pas convaincue les députés.
L’épargne salariale à la rescousse
En revanche, un relèvement du forfait social sur l’intéressement et la participation qui passerait de 6% à 8% semble tout à fait possible. Tout comme les rumeurs sur une nouvelle hausse de la TCA (taxe sur les conventions d’assurances) qui frapperait les compagnies, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance. On l’aura compris, les assureurs risquent, comme l’an dernier lors du premier coup de rabot, d'être sollicités.

Jean-Philippe Dubosc