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Romain Paserot, ACPR : «Se préparer, ce n’est pas juste faire les exercices de préparation»

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Romain Paserot dresse pour L’Argus un bilan des exercices de préparation 2014, et donne un avant-goût de ce qui attend les organismes en 2015.

Romain Passerot, directeur du programme
Solvabilité 2 à l’ACPR
Romain Passerot, directeur du programme Solvabilité 2 à l’ACPR
Girard Cecile PERENOM Luc

Quel bilan tirez-vous de l'exercice 2014 de préparation à Solvabilité 2 ?
Nous avons d'abord la satisfaction de voir que le marché français a très largement participé : 99 % du marché vie et 89 % du marché non-vie ont remis l'ensemble des états de reporting demandés. Cet exercice quantitatif était très complet, si bien que nous sommes, à l'heure actuelle, plutôt en avance sur le marché européen. Ensuite, près de 200 organismes ont choisi de faire une remise au format informatique cible XBRL, donc dans les conditions techniques cible. Néanmoins il reste du travail. Notamment parce qu'il est difficile de mesurer si l'exercice préparatoire a été fait en mode projet, ou de façon industrialisée, avec les délais de production nécessaires.

Des déceptions ?
Je parlerais plutôt de points de vigilance. L'analyse des annexes techniques montre que certains choix de méthode et hypothèses ont été pris sans les justifications et la gouvernance nécessaires, alors qu'ils doivent être cohérents avec les risques portés. Beaucoup de remises comportaient des erreurs qui auraient pu être décelées en relecture. Or, c'est le travail de conception en amont et de vérification en aval qui garantira que cela fonctionnera à partir du 1er janvier 2016, d'autant que les échéances de Solvabilité 2 sont multiples et rapprochées. De façon générale, la qualité des travaux sur le Pilier 1 et sur le Pilier 3 dépend grandement de la qualité du Pilier 2, et donc de la gouvernance. J'ajouterais que les questionnaires de préparation nous ont montré qu'en dépit d'indéniables progrès sur les trois piliers, certains aspects, comme par exemple la rédaction des politiques écrites, sont peu traités. Or, se préparer à Solvabilité 2, ce n'est pas juste faire les exercices de préparation de l'ACPR.

Qu'a révélé cet exercice sur la solvabilité du marché français ?
L'objectif n'était pas de faire une mesure du taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR). Cela dit, on voit que le marché couvre largement cette exigence au 31 décembre 2013, de l'ordre de 2,5 fois en moyenne. Mais attention, la situation à fin 2014 sera assez différente du fait de l'environnement économique et de la baisse des taux d'intérêt.

Il semblerait que le premier exercice Orsa ne vous ait pas totalement donné satisfaction...
Le taux de participation du marché est là encore très bon, et il ne faut pas oublier que notre exercice, en portant sur les trois évaluations de l'Orsa, allait plus loin que ce que préconisait l'Eiopa. La qualité de ce que nous avons reçu est hétérogène, mais nous avons eu l'impression que l'Orsa avait été fait pour le superviseur. Il en résulte des Orsa intégrant trop peu la dimension stratégique, alors qu'il est d'abord un outil de gouvernance, destiné à formaliser la vision qu'a l'organisme de ses risques majeurs, de la façon dont il entend les traiter, et de son appétit au risque. J'ai l'habitude de dire que l'Orsa parle la langue maternelle de l'assureur. Mais c'est un processus itératif : il faut avoir conduit une première fois l'exercice jusqu'au bout, pour qu'il soit approprié par l'ensemble de l'organisme et que le pilotage du processus devienne davantage stratégique. Pour le contrôle, l'Orsa est donc essentiel pour ses résultats mais aussi parce qu'il montre de la gouvernance.

Quels seront les principaux jalons de la préparation en 2015 ?
Cette année 2015 sera particulière, car les organismes vont pouvoir faire leurs demandes d'autorisation à partir du 1er avril, une fois la transposition en droit français effectuée. L'exercice préparatoire 2014 nous a permis de recenser près de 150 demandes, dont une dizaine de candidatures de modèles internes. Un nombre significatif d'organismes envisage de demander le bénéfice de la « transitoire provisions techniques », l'une des mesures du paquet branches longues d'Omnibus 2. Il faut toutefois bien avoir en tête qu'il ne s'agira pas d'une simple autorisation, mais d'un engagement de convergence sur 16 ans des provisions techniques Solvabilité 1 vers Solvabilité 2. Le projet d'ordonnance prévoit par ailleurs que les organismes puissent commencer à prénotifier leurs dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clefs, afin d'éviter un afflux massif de demandes à compter du 1er janvier 2016. Enfin, l'ACPR prévoit de prendre une instruction sur les conditions d'exemption de reporting trimestriel, de façon à pouvoir disposer, dès le 1er janvier 2016, de seuils en valeur absolue fixés clairement et ainsi limiter le nombre de demandes individuelles d'exemptions. Sur la base des seuils envisagés (NDLR : 8 Md€ en vie ; 0,5 Md€ en non-vie ; 4 Md€ en réassurance) plus de 250 organismes seraient d'emblée exemptés.

Sur quoi portera l'exercice ACPR 2015 ?
Un nouvel exercice préparatoire s'intégrera dans le cadre de ce qu'a prévu l'Eiopa, avec une remise d'états de reporting annuel solo en juin, et groupe en juillet. Le premier exercice sur le reporting trimestriel donnera lieu à une remise de copie solo en décembre, et groupe en janvier 2016, sachant que les premiers « vrais » reporting trimestriels seront attendus 8 semaines après la clôture du 31 mars 2016 (14 semaines pour les groupes). Un exercice d'Orsa européen est également prévu, et nous renouvellerons à l'ACPR le principe d'une remise à titre préparatoire en septembre.

Êtes-vous confiant dans le respect de l'échéance du 31 mars 2015 pour la transposition en droit français ?
Beaucoup de chemin a été parcouru, et le cadre est aujourd'hui largement stabilisé. Sur les dirigeants effectifs, le volet législatif se limitera aux principes, et devrait renvoyer les modalités au volet réglementaire. Nous commençons à avoir une idée assez claire des deux candidats pour chacune des trois familles. Le texte prévoira aussi une claire répartition des rôles entre direction générale et conseil d'administration, avec un renforcement du rôle de ce dernier (adoption de l'Orsa et des politiques écrites, notamment). Sur le sujet des groupes, on s'achemine vers la création d'une forme de groupe prudentiel dans chaque famille, avec les Sgam, les UMG et de nouvelles « Sgap » paritaires, tout en laissant possible l'existence de groupements moins intégrateurs. Parallèlement, le processus d'adoption du règlement européen, qui contient notamment les calibrages de la formule standard, semble en bonne voie, et pourrait même aller plus vite que prévu si le Parlement européen renonce effectivement au bénéfice de la prolongation de trois mois de sa période d'objection. Dans cette hypothèse, ce règlement d'application directe serait publié dès la mi-janvier.

PROPOS RECUEILLIS PAR GÉRALDINE VIAL
 


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