Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de se mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.

Rédigés entre 1967 et 1993, les textes conventionnels relatifs à la branche de l’assurance seront prochainement mis à jour. Voilà la décision qu’ont prise les syndicats et les deux fédérations d’employeurs (FFSA et Gema), réunis en commission paritaire, le 11 octobre, à la Maison de l'Assurance, à Paris.

Afin de se mettre en conformité avec les évolutions françaises et européennes, la CFDT demandait un « toilettage » des cinq conventions collectives. « Finalement, nous nous orientons vers une "actualisation" », indique Régis Versavaud, le secrétaire général adjoint de la CFDT banques et assurances, amusé par cette légère différence de sémantique retenue par tous les partenaires sociaux.

Révision des périodes d'essai 

Même s’il n’y a pas encore officiellement de promesse d’actualisation des textes, la FFSA et le Gema ont d’ores et déjà fixé au 19 novembre une rencontre avec les organisations syndicales afin d'avancer sur ce dossier. Ce jour-là, « les employeurs feront des propositions de thèmes à modifier dans les conventions et des groupes de travail seront constitués », explique Régis Versavaud.

Parmi les sujets transversaux qui pourraient être actualisés figurent notamment les périodes d’essai, les textes conventionnels étant en décalage sur ce thème avec l’évolution du droit du travail. Le télétravail, dont on ne trouve aucune trace aujourd’hui dans les conventions collectives, pourrait lui faire son apparition grâce à cette actualisation. En revanche, la révision des classifications, voulue par la CFDT, n’interviendra pas.

Pas d'unification du périmètre

Si tous les syndicats semblaient s’accorder sur la méthode à suivre pour cette mise à jour, reste toutefois un point sur lequel Force Ouvrière n’entend pas transiger. « Nous n’accepterons aucune diminution du droit des salariés. Concernant les futurs accords transversaux aux cinq textes conventionnels, nous veillerons à l’application du principe de faveur. Principe général du droit du travail selon lequel c'est toujours la disposition la plus favorable aux salariés qui est applicable » insiste Jean-Simon Bitter, secrétaire fédéral de FO assurances.

Conséquence de cette probable actualisation : l’idée d’unification du périmètre des conventions collectives – évoquée avant l’été - est désormais écartée. « Même si elles seront modifiées, nous conserverons toujours nos conventions spécifiques », se réjouit Joël Mottier, président de la fédération de l’assurance CFE-CGC.

Nicolas Thouet