Le ministre du Budget, François Baroin, devait confirmer, ce mercredi, devant la commission des Affaires sociales du Sénat, les trois dispositions destinées à financer la dette sociale. L’addition risque d’être lourde pour les assurés

La création d’un taux réduit de 3,5% de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables coûtera un milliard d’euros aux complémentaires. C’est une charge équivalente à celle de la récente hausse de la contribution au fonds de financement de la CMU, passée depuis l’an dernier de 2,5% à 5,9% du chiffre d’affaires santé des assureurs, IP et mutuelles. Mais comme il s’agit d’une taxe, les opérateurs la répercuteront automatiquement sur les cotisations.

Pour les foyers couverts par des contrats individuels, cela devrait représenter une charge équivalente, voire supérieure, à celle de la hausse des tarifs EDF entrée en vigueur cet été. Même si l’impact des progressions des dépenses de santé ne sera pas connu précisément avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on peut d’ores et déjà estimer que les cotisations de complémentaire augmenteront d’au moins 7% en 2011 pour les contrats individuels.

Une contribution sociale annuelle

Concernant les contrats d’assurance vie multisupports, le gouvernement ne crée pas, à proprement parler, une nouvelle taxe. Si ce n’est que leurs détenteurs seront obligés de s’acquitter chaque année de la contribution sociale (12,1%) sur les intérêts générés par le compartiment euros, alors qu’elle était perçue jusqu’à présent au dénouement du contrat. L’assuré peut y gagner au change en cas de hausse de la CSG durant la détention de son contrat. Ce qui n’est pas totalement improbable vu l’état des finances de l’assurance maladie. Mais la gestion des assureurs s’en retrouvera compliquée.