Xynthia : la procédure d'indemnisation est déclenchée

Publié mardi 1er mars au JO, l'arrêté de reconnaisance de l'état de catastrophe naturelle déclenche les procédures d'indemnisation pour les communes sinistrées par la tempête Xynthia.

Comme promis par le gouvernement, l’arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 1er mars. Signé au surlendemain de la tempête par les ministres Brice Hortefeux, Christine Lagarde et Eric Woerth, l'arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour l’ensemble des communes sinistrées des départements de Charente Maritime, des Deux-sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Pour faciliter l’indemnisation, Christine Lagarde a décidé d’allonger de 20 jours (jusqu’au 31 mars) le délai permettant aux personnes touchées de déclarer leur sinistre catastrophe naturelle à leur assureur. Depuis la création du régime « CatNat » en 1982, 140 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, faisant l’objet d’un arrêté interministériel. Element déclencheur, la publication de l'arrêté au JO permet l'indemnisation des dommages causés par la tempête non couverts par la garantie tempête obligatoire : inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues.

Emmanuelle Bernard