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Alors que la justice doit examiner la liquidation judiciaire de Landes mutualité à la mi-mars, son président multiplie les procédures pour récupérer le portefeuille de la mutuelle. Avec, en toile de fond, un climat de suspicion et des liens troublants entre certains acteurs. Le 14 mars, le tribunal de grande instance[...]
Comme les entreprises d'assurances, les intermédiaires sont soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel, dont les pouvoirs de police administrative et de sanction sont très larges. L'intermédiaire exerçant à titre accessoire n'y échappe pas. Mode d'emploi pour[...]
Les faits Les sociétés Amex assurances et amexassurances.com demandent au Conseil d'État d'annuler les décisions par lesquelles l'Acam (devenue l'Autorité de contrôle prudentiel par l'ordonnance du 21 janvier 2010 n° 2010-76) leur a interdit d'exercer leur activité[...]
QPC du 2 décembre 2011, N°2011-200 Les faits La Banque populaire de Côte d’Azur soulève une question prioritaire de constitutionnalité concernant certains articles du code monétaire et financier (CMF) relatifs aux pouvoirs de contrôle de la commission bancaire de l'AMF dans leur rédaction[...]
CE 25 novembre 2011, N°329807Les faits Les sociétés AMEX assurances et Amexassurances.com demandent au Conseil d’Etat d’annuler les décisions par lesquelles l’ACAM (l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, devenu l'Autorité de contrôle prudentiel) leur a interdit[...]
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a décidé le transfert d'office à la mutuelle Myriade du portefeuille de Landes Mutualité. Cette décision, qui prend effet à compter du 1er janvier 2011, clôt la procédure ouverte sur la base du code monétaire et financier qui[...]
Depuis un an, l'Acam n'existe plus. En effet, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bercy, de la Commission bancaire. Les deux forment ainsi, au côté des autorités d'agrément, la toute nouvelle Autorité de[...]
Il y a un an, à la suite de la crise financière pendant laquelle il n'avait pourtant pas démérité, le contrôle des assurances entamait sa mue. Aujourd'hui, la métamorphose est radicale. Fusionné avec le contrôle bancaire au sein de l'immense Autorité de contrôle prudentiel, il est doté de nouvelles missions, de nouvelles structures et de[...]
Au coeur du dispositif de l'ACP est prévu un rapprochement des méthodes de travail et des cultures. Mais, à l'image d'un groupe comme Axa où les ex-UAP forment toujours un sous-groupe d'appartenance fort, il y a fort à parier que beaucoup continueront à s'identifier comme des « ex-Acam » dans quinze ans ! « Il n'y a pas de[...]
Les candidats à la reprise du portefeuille de Landes mutualité avaient jusqu'à fin février pour se manifester auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Selon nos informations, ils seraient environ une dizaine à avoir proposé une offre : mutuelles, institutions de prévoyance,[...]
Alors que les Anglo-saxons qualifient de « soft law » l'ensemble des règles de droit non obligatoires dans lesquelles tombent immanquablement les « recommandations » et autres « positions », l'Autorité de contrôle prudentiel semble, quant à elle, bien décidée à jouer les[...]
La nouvelle autorité de contrôle prudentiel (ACP) résultante de la récente fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) a voté à 27 voix contre 7 la grève pour la journée de jeudi 24 juin 2010. Le syndicat du contrôle des[...]
