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Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

21/02/2018 | Sécurité routière | Institutions

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%). Alors que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan d’action en faveur de la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de la sécurité[...]

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

19/02/2018 | Sécurité routière | Institutions | accidentologie

Après une enquête de « 40 millions d’automobilistes » dénonçant l’inefficacité de la mesure, le ministère de l’Intérieur lance une grande campagne de communication. « Rouler moins vite, c’est sauver plus de vies ». Le gouvernement parviendra-t-il à convaincre les automobilistes du bien-fondé de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes[...]

Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

01/02/2018 | Sécurité routière | Institutions | ONISR

3 693 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2017, soit une baisse de 1,2%, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. La courbe de la mortalité routière va-t-elle enfin s’inverser ? Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur de la sécurité routière, le nombre de morts sur les routes de[...]

L’incendie du parking de Liverpool s’est rapidement propagé, aggravé par la force du vent et la structure du parking avec baies extérieures ventilées.
À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

25/01/2018 | Automobile | Acteurs | incendie

Le 31 décembre dernier, 1 400 véhicules se sont embrasés dans un parking à Liverpool. Coût du sinistre : 20 M£. Christian Ouertal, expert incendie du groupe Stelliant, revient sur un fait divers rare. Les habitants du quartier des docks de Liverpool auront connu un réveillon plutôt mouvementé. Dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018, un[...]

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

25/01/2018 | Gouvernement | Sécurité routière | Sénat

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h. Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour atteindre l’objectif de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d’ici 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe a[...]

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

22/12/2017 | jurisprudence | implication du véhicule | Juriscope

Civ.2e, 26 octobre 2017, 16-22.462 FAITS Alors qu’elle s’apprête à effectuer un dépassement sur une autoroute à trois voies, une conductrice perd le contrôle de son véhicule. Incriminant le conducteur qui la précède, elle assigne - avec ces deux sœurs passagères au moment de l'accident - ce dernier en indemnisation de leurs préjudices corporels. En[...]

L’e-constat auto encore boudé par les Français

L’e-constat auto encore boudé par les Français

01/12/2017 | assurance automobile | Gestion de sinistres | Institutions

Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année... L’e-constat auto peine encore à convaincre. Trois ans après son lancement, le 1er décembre 2014, l’application qui permet d’effectuer sa déclaration de sinistre de[...]

Sylvie Chanh,directrice sinistres, commutations & run-off, CCR
Le piège de l'accident complexe

Le piège de l'accident complexe

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Un conducteur devenu piéton dans le cadre d’un accident complexe conserve sa qualité de conducteur. Sa faute en qualité de conducteur pourra ainsi lui être opposée pour les dommages qu’il a subis lorsqu’il est descendu du véhicule impliqué. Dans le texte de la loi du 5 juillet 1985 (loi n° 85-677 tendant à l’amélioration de la situation des victimes[...]

Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

21/07/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ 2e, 18 mai 2017, 16-18.421 FAITS Afin d’effectuer le mesurage d’une grume de bois, un particulier loue un chariot élévateur, avec un chauffeur mis à disposition, auprès d’une société spécialisée. Au cours de la manipulation, la grume de bois chute et blesse le commettant. Ce dernier assigne la société ainsi que son assureur en indemnisation de son[...]

AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

26/06/2017 | Sécurité routière | Institutions | ONISR

3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2016, selon le bilan définitif de l’Observatoire interministériel. La mortalité des piétons est en forte hausse. L’objectif sera-t-il tenu ? Conformément aux orientations de la Commission Européenne, la France ambitionne de diviser le nombre de morts sur la route par deux entre 2010 et 2020.[...]

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

06/12/2016 | SNCF | loi Badinter | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832 Les faits En 2006, à la hauteur d’un passage à niveau, un train entre en collision avec une automobile. Le passager décède, sa fille, âgée de 15 ans et qui avait pris le volant, est blessée. L’épouse et mère de ces deux victimes, agissant en son nom personnel et en représentation des droits de ses deux filles, a[...]

Premier test de la voiture autonome, <br>Lutz Pathfinder, du projet Catapult <br>dans un espace public.
Concevoir un véhicule autonome sûr

Concevoir un véhicule autonome sûr

17/11/2016 | Automobile | assureur | véhicules

L’administration nord-américaine a adressé aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance de demain devra s’adapter. Par Elise Dufour, avocat, Cabinet Bignon Lebray Si les véhicules autonomes sont présentés comme une réponse à des enjeux[...]