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Accord national interprofessionnel (ANI) - Page 20

Le pari fragile de la complémentaire santé de qualité

10/07/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes des cinq décrets par l'envoi d'un simple dossier de presse. La méthode a surpris, et il semble que les décrets d'application réservent quelques surprises, qui pourraient être appréciées très diversement par les complémentaires santé. %%HORSTEXTE:1%% « C'est la première fois que nous sommes informés d'une[...]

Le décret paru au Journal officiel du 10 juillet apporte de nouvelles précisions sur la réglementation des contrats santé, prévoyance et retraite des entreprises
Protection sociale d'entreprise : un nouveau décret sur les exonérations de charges

Protection sociale d'entreprise : un nouveau décret sur les exonérations de charges

10/07/2014 | complémentaire santé | Journal Officiel | Institutions

Un décret du 8 juillet 2014 précise à nouveau le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire d'entreprise. Une réglementation qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé. Texte particulièrement sensible pour les entreprises et leurs assureurs, un nouveau décret relatif au[...]

Sixième acquisition pour Asselio

Sixième acquisition pour Asselio

10/07/2014 | complémentaire santé | Courtiers | Acteurs

Le courtier spécialisé en protection sociale Asselio vient d'acquérir le cabinet Yves Pierre, à Clermont-Ferrand. Avant que son dirigeant ne prenne sa retraite, celui-ci réalisait près de 150 000 euros de chiffre d'affaires avec un salarié, pour une clientèle de professionnels et de TPE-PME. Avec cette acquisition, le PDG d'Asselio, Pierre-Olivier Chanove,[...]

Entreprises : une couverture santé minimum pour tous les salariés

Entreprises : une couverture santé minimum pour tous les salariés

04/07/2014 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

En application de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, un projet de décret précise le panier minimum des garanties qui devront s’appliquer au 1er janvier 2016. L’ANI du 11 janvier 2013, transposé par la loi de sécurisation de l’emploi, ne prévoit pas seulement la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du[...]

Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

01/07/2014 | Institution de prévoyance (IP) | retraite supplémentaire | prévoyance

L’année 2013 a été marquée par un retour à l’équilibre des institutions de prévoyance, qui affichent un résultat net positif de 310 M€, en progression de 100% par rapport à 2012, selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance. Ce dernier s’est aussi félicité du report des réformes de la complémentaire santé, tout en exprimant[...]

Les salariés ne sont pas toujours obligés de cotiser à la complémentaire santé de leur entreprise.
Couverture santé d’entreprise : les nouvelles règles de dispense d'adhésion des salariés

Couverture santé d’entreprise : les nouvelles règles de dispense d'adhésion des salariés

01/07/2014 | complémentaire santé | Institutions | santé en entreprise

Le gouvernement annonce des changements concernant les règles d’adhésion aux contrats collectifs santé obligatoires. Les précisions apportées, lundi 30 juin, sur la réforme de la complémentaire santé intègrent également des évolutions sur la possibilité pour les salariés de ne pas adhérer au contrat collectif obligatoire de leur entreprise. Les[...]

François Hollande avait annoncé les grandes lignes de la réforme de la complémentaire santé, au congrès de la Mutualité d'octobre 2012, à Nice.
Réforme de la complémentaire santé : les décrets sur les contrats responsables, l'ANI et l'ACS enfin précisés

Réforme de la complémentaire santé : les décrets sur les contrats responsables, l'ANI et l'ACS enfin précisés

30/06/2014 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

Le gouvernement a dévoilé ses intentions sur la réforme de la complémentaire santé. Les décrets sur les contrats responsables, l’aide à la complémentaire santé (ACS) et l’ANI seront finalement publiés en août et septembre. Comme le demandaient les différentes famille de l'assurance maladie complémentaire, de nouveaux délais sont accordés pour la mise en[...]

Courtiers grossistes : une légitimité syndicale confirmée par le courtage de proximité

Courtiers grossistes : une légitimité syndicale confirmée par le courtage de proximité

24/06/2014 | courtiers grossistes assurance | Courtiers | Institutions

Le Syndicat 10, avec l’institut CSA, vient de rendre officiels les résultats de son enquête menée auprès de 974 intermédiaires présents en France et quelque 60 dirigeants et cadres d’organismes d’assurance. Le Syndicat 10, accompagné par l’institut CSA, a réitéré son enquête en 2014 auprès, cette fois-ci, de 974 intermédiaires présents en France. Pour[...]

Selon l'UPA, la censure du Conseil constitutionnel va pénaliser les salariés des petites entreprises.
Couverture santé des salariés : recours de l’UPA devant la Cour européenne des droits de l'homme

Couverture santé des salariés : recours de l’UPA devant la Cour européenne des droits de l'homme

24/06/2014 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Selon l’Union professionnelle artisanale (UPA), organisation employeur représentative, la censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation et recommandation va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens européens que sont la solidarité et la santé. L’Union professionnelle artisanale (UPA) annonce, dans un communiqué, avoir déposé[...]

Caisse de prévoyance des avocats : la direction répond aux mises en cause

Caisse de prévoyance des avocats : la direction répond aux mises en cause

09/06/2014 | Institution de prévoyance (IP) | Acteurs | courtage

EXCLUSIF   La direction générale de la Crepa, la caisse de prévoyance des personnels des cabinets d’avocats, conteste point par point les critiques sur sa gestion. La fédération Arrco a toutefois lancé un audit à la suite des accusations d’un syndicat d’avocats. La Crepa réplique, et pas seulement sur le terrain judiciaire, avec le dépôt d’une plainte en diffamation[...]

April lance huit produits santé adaptés à huit branches professionnelles

April lance huit produits santé adaptés à huit branches professionnelles

04/06/2014 | Automobile | Immobilier | Transport

April a décidé de développer des offres santé dédiées aux branches professionnelles. Pour l’occasion, le courtier grossiste sort donc huit solutions répondants aux besoins et aux exigences de huit accords de branches. Des offres adaptées «Nous n’avons effectivement pas pris le parti de communiquer sur des offres «ANI compatibles». En effet, même si[...]

ANI : Siaci Saint Honoré et Alixio s’adressent aux branches professionnelles

ANI : Siaci Saint Honoré et Alixio s’adressent aux branches professionnelles

23/05/2014 | Ressources humaines | SIACI Saint Honoré | Stratégie commerciale

Le courtier Siaci Saint Honoré et le cabinet de conseil en stratégie sociale Alixio lancent une offre commune d’accompagnement stratégique et opérationnel à destination des branches professionnelles dans le cadre de l'ANI. Objectif, les aider dans le cadre de la mise en place et du suivi de leurs régimes frais de santé et prévoyance ainsi qu’au niveau du[...]

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