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Accord national interprofessionnel (ANI) - Page 38

La première mutuelle interentreprises de l'artisanat est née en Rhône-Alpes

La première mutuelle interentreprises de l'artisanat est née en Rhône-Alpes

20/09/2012 | AG2R | Groupama | Macif

Les partenaires sociaux de l'artisanat en Rhône-Alpes - l'Union professionnelle artisanale (UPA) et l'ensemble des syndicats de salariés - ont signé le 19 septembre, à Lyon, avec AG2R-Macif Prévoyance, le premier accord interprofessionnel mettant en place une mutuelle santé complémentaire pour les très petites entreprises (TPE) de l'artisanat et du commerce[...]

Secteur vinicole : Extension d'un accord collectif de remboursement complémentaire frais de santé

Secteur vinicole : Extension d'un accord collectif de remboursement complémentaire frais de santé

24/11/2011 | prévoyance | Institutions | convention collective

Un arrêté publié au JO du 24 novembre 2011 étend l’accord collectif du 2 février 2011 créant un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur. CCPMA Prévoyance (groupe Agrica) est l’organisme désigné par[...]

Arrêté d'extension d'un accord de retraite prévoyance publié au JO

05/10/2011 | prévoyance | complémentaire santé | retraite

Un arrêté portant extension d'accords de retraite et de prévoyance est publié au JO du 5 octobre 2011. Les trois secteurs concernés sont les exploitations frigorifiques, l'imprimerie de labeur et les industries graphiques, ainsi que l'hôtellerie de plein air.

Arrêté d'extension d'accords de retraite et de prévoyance publié au JO

29/08/2011 | mutuelles retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | retraite complémentaire

Un arrêté du 10 août 2011 portant sur l'extension d'accords de retraite et de prévoyance est publié au JO du 26 août. Il concerne cinq conventions collectives nationales, parmi lesquelles celles des hôtels, cafés, restaurants, et de la métallurgie.

Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

09/06/2011 | A la une | salariés | convention collective

Par deux arrêts du 8 juin 2011, la Haute juridiction vient de se prononcer sur l’application du principe général « à travail égal, salaire égal » aux avantages catégoriels, institués par une convention de branche. Ces deux décisions pourraient avoir un impact sur le régime d'exonération des cotisations patronales en matière de prévoyance collective. La[...]

52% des jeunes (source : Medef) sont logés dans le parc privé. Le développement de la GLR2 doit faciliter leur accès au logement.
Les partenaires sociaux impatients sur la GRL2

Les partenaires sociaux impatients sur la GRL2

12/05/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Institutions

Dans un projet de texte sur le logement des jeunes, les syndicats et le patronat donnent cinq mois aux acteurs concernés, dont les assureurs, pour relancer le dispositif des garanties des risques locatifs. Comment améliorer l'accès des jeunes au logement, facteur déterminant pour l'insertion professionnelle ? Le projet d'accord national interprofessionnel (ANI),[...]