Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

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La presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par son ex-employeur mutualiste et par le Premier ministre.

Ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand se voit reprocher plusieurs situations de conflits d'intérêts alors qu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne
Ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand se voit reprocher plusieurs situations de conflits d'intérêts alors qu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne

Ce qu’il faut bien qualifier désormais d’affaire Ferrand ne cesse ne prendre de l'ampleur. Le Canard enchaîné annonce de nouvelles révélations dans son édition de ce mercredi 31 mai sur les conditions dans lesquelles Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne est intervenu dans l’opération immobilière menée avec la SCI de sa compagne fin 2010 début 2011. Et cela alors qu’un article du Parisien en date du 29 mai a relancé de plus bel la polémique. Le quotidien a retrouvé un ancien avocat de Brest qui a participé à la vente des locaux et déclare avoir été « choqué » par cette opération. « La vraie question c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci », déclare Alain Castel, dans les colonnes du Parisien

Un débat politico-médiatique

Les Mutuelles de Bretagne ont vivement répliqué  le jour même de la publication de l’article.  Dans un communiqué, elles expliquent avoir « toujours fait le choix de privilégier l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier […] Cette bonne pratique explique qu’elles louent à ce jour une quinzaine de locaux pour y déployer leurs différentes activités. » Et elles assurent que Richard Ferrand « a agi en parfaite conformité avec les mandats tenus par le Conseil d’administration, les différentes délibérations en témoignent ». In fine, les Mutuelles de Bretagne « souhaitent que cesse un feuilleton qui les prenne en otage dans un débat politico-médiatique »

Une proposition de loi sur les réseaux de soins

Dans son édition du mardi 30 mai, le journal Le Monde publie cependant une vaste enquête qui pointe plusieurs situations de conflits d’intérêts concernant Richard Ferrand. Le quotidien souligne notamment que l’actuel ministre de la Cohésion des territoires a continué d’être rémunéré comme chargé de mission par les Mutuelles de Bretagne lorsqu’il était député. Et que dans le même temps, il s’était beaucoup impliqué dans la proposition  de loi Le Roux concernant les mutuelles. Ce texte visait en fait  à permettre aux organismes mutualistes de pratiquer des tarifications différenciées pour les adhérents utilisant les réseaux de soins, ce que seuls les compagnies et institutions de prévoyance pouvaient jusqu’alors pratiquer.

Le sens de l'intérêt général

Dans un long communiqué publié en fin de journée, Richard Ferrand «réfute et condamne tous les soupçons implicites de cet article». Concernant la proposition de loi sur les réseaux de soins, le ministre explique avoir agi normalement : «Devais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ? Monsieur Bernard Accoyer qui est médecin, n’a-t-il pas participé à tous les débats sur les projets de loi de santé et de financement de la sécurité sociale les années où il a siégé? »

Et le ministre de marteler « qu’il n’existe aucune manoeuvre frauduleuse ou quelconque illégalité. » Dans un communiqué, le parquet de Brest a effectivement déclaré qu’après avoir « procédé à une analyse juridique » du cas de Richard Ferrand, il n’entendait pas ouvrir d’enquête préliminaire. Idem pour le parquet national financier et l’ACPR saisi par un parlementaire a botté en touche, en expliquant que les Mutuelles de Bretagne ne rentraient pas dans son champ de compétences dans la mesure où elles n’effectuent pas d’opérations d’assurances. Mutuelles dites de livre III, elles gèrent effectivement des services sanitaires et sociaux : Ephad, crèche, centre optique

Le soutien d'Edouard Philippe

Et c'est bien cette absence d'actes de caractères délictueux que le Premier ministre a mis en avant pour expliquer lors de son intervention au journal de 20 heures, mardi 30 mai, que son ministre de la Cohésion des territoires pouvait bien rester en poste, Et cela «après avoir parfaitement compris, avoir parfaitement conscience de l'exaspération des Français, de leur émotion, de leur agacement» a déclaré Edouard Philippe. Il y a des comportements d'hier qui ne sont plus acceptables aujourd'hui a expliqué en substance le nouveau titulaire de Matignon avant d'annoncer que le projet de loi de moralisation de la vie publique serait déposé en Conseil des ministres le 14 juin.

 

 



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