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Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

Par - Mis à jour le 20 février 2018, à 22h 02 - Publié le

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est intervenue dans le dossier SFS-CBL qui secoue depuis plusieurs semaines l'assurance construction. De son côté, l'Orias a radié IMS Expert Europe, filiale de SFS Holdings, en tant que mandataire d'assurance.

CBL Insurance Europe ne peut plus souscrie de nouveaux contrats ni en renouveler.
CBL Insurance Europe ne peut plus souscrie de nouveaux contrats ni en renouveler.
SFS

Actuellement, chaque jour amène son lot de sanctions pour les dirigeants de la compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL Corporated Limited, actionnaire majoritaire et porteur de risques de SFS et d’EISL, courtiers grossistes spécialisés en assurance construction ayant enregistré une forte croissance en France ces dernières années.

En effet, ce mardi 20 février 2018, l'ACPR lance une alerte sur la situation de CBL Insurance Europe, filiale de CBL Corporation Limited. Cette alerte relaie la décision de la Banque Centrale d’Irlande d’interdire à CBL Insurance Europe de souscrire de nouveaux contrats d’assurance ou d’en renouveler. « En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe », précise cette alerte de l’ACPR.

« CBL Insurance Europe a déclaré avoir commercialisé en France des contrats d’assurance sous le régime de la Libre prestation de services (LPS), notamment par l’intermédiaire de SFS et EISL. Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la Banque Centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité irlandaise. De façon plus générale, nous rappelons que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public, en France », souligne également l’ACPR.

Pourquoi le groupe SFS ne peut plus travailler comme mandataire 

Par ailleurs, depuis vendredi 16 février 2018, IMS Expert Europe, filiale de SFS Holdings, apparaît comme « radié » dans la liste des mandataires d’assurances de l’Orias. Une sanction de plus pour le groupe SFS qui, désormais, ne peut plus travailler en tant que mandataire d’assurances en France comme en Europe.

Début février, dans nos colonnes, le directeur général de SFS Holdings, Antoine Guiguet, estimait que, suite à la décision du 22 décembre 2017 du Commissariat aux assurances, autorité de contrôle luxembourgeoise, d’interdire à SFS Europe son activité de mandataire d’assurance dans tous les pays de l’Union Européenne, SFS Holdings« pris dans sa globalité », pouvait tout de même poursuivre cette activité depuis la France, où IMS Expert Europe disposait d’un agrément de mandataire d’assurance...

Par ailleurs, le groupe SFS avait déposé deux demandes d’agréments du statut de mandataire pour deux de ses filiales, SFS France et SFS France Courtage. Pour l’instant, ces deux filiales n’ont pas obtenu leurs agréments. Pour SFS France Courtage, comme l'a révélé l'Argus de l'assurance le 22 janvier dernier, le dossier a été étudié en commission le 12 janvier dernier mais il a été ajourné, et un complément d’informations portant sur ses garanties financières a été demandé. Vu la décision de l’Orias vis-à-vis d’IMS Expert Europe, il paraît désormais peu probable que SFS France et SFS France Courtage obtiennent leurs agréments de mandataires. Sans compter les nombreux problèmes rencontrés par CBL Corporated Limited en raison de son activité sur le marché français de l'assurance construction ; la compagnie d'assurance ayant même annoncé son intention de vendre SFS et EISL.

Contacté, le groupe SFS ne souhaite pour le moment pas apporter de commentaire sur le sujet.


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