Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

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La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se monte à plus de 3 M€.

Ageas dresse un bilan de son action en matière de lutte contre les contrats en déshérence.
Ageas dresse un bilan de son action en matière de lutte contre les contrats en déshérence.

Ageas publie sur son site internet le bilan de ses actions réalisées en 2016 en matière de lutte contre les contrats en déshérence. Pour l’assureur, qui enregistre, en France, 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant des capitaux réglés en 2016 se monte à 3 003 470,75 €, le nombre de contrats intégralement réglés s'élevant à 577. Ageas comptabilise en outre 78 assurés centenaires non décédés (y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès).

Plus de 400 dossiers classés sans suite

La loi Eckert du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit en effet, pour les assureurs, la publication d’un bilan annuel précisant le nombre et l'encours des contrats non réglés, les démarches, le nombre de recherches et le nombre et l'encours des contrats correspondants effectuées au cours de l'année, ainsi que les sommes dont le versement au bénéficiaire résulte de ces démarches.

Au total pour Ageas, 1 005 contrats ont donné lieu à une instruction et/ou recherche en 2016. 449 ont été classés sans suite pour un montant de 655 201,33 € alors que 820 008,10 € sont encore à régler.

En janvier dernier, le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert a dressé un premier bilan de la loi sur les contrats en déshérence. En un an, le dispositif a permis de clore 408 000 comptes d’épargne salariale et 550 000 produits d’assurance vie, et de transférer 3,7 Md€ de fonds à la Caisse des Dépôts.



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