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Antoine Guiguet (SFS Europe) : « Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire mais pas à notre activité de courtier »

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Le directeur général de SFS Europe dit prendre acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA), autorité de contrôle au Luxembourg. En conséquence, SFS Europe n'est plus autorisée, en France, à conclure er gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs. Pour autant, le courtier indique qu'il compte poursuivre son activité, en adaptant son organisation à cette interdiction.

 

Le directeur général de SFS Europe prend acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA).
Le directeur général de SFS Europe prend acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA).
Laetitia Duarte

Quel commentaire faites-vous de la décision du CAA du Luxembourg, qui interdit votre activité de mandataire pour des compagnies d’assurance, communique sur votre pratique illégale à ce titre, et vous sanctionne d’une amende de 5000€ ?

« C’est une décision très ferme, à laquelle nous allons nous conformer. Néanmoins, après réflexion avec nos actionnaires et nos conseils juridiques, nous nous réservons la possibilité d’effectuer un recours auprès du tribunal administratif.»

En octobre dernier, à l’occasion du 15e anniversaire de SFS Europe, vous vantiez la réussite de votre société, qui a enregistré 65,5M€ de chiffre d’affaires en 2016, soit 25% de croissance par an de 2011 à 2016. Cette décision ne marque-t-elle pas un coup d'arrêt à votre développement ?

« Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire pour des compagnies d’assurance mais pas à notre activité de courtier en assurances, contrairement à ce qui a pu être relayé dans certains médias. Elle s'explique parce que ces deux activités sont incompatibles au Luxembourg, mais pas en France. Comme nous avons appréhendé ce dossier bien avant la communication de cette décision, nous avons pris des mesures pour adapter notre organisation de travail. Si nous ne pouvons plus signer ni valider les contrats de nos clients, les compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons nous ont donné leur accord pour s’en charger. Ainsi, nous n’avons plus d’activité de mandataire pour des compagnies d’assurance mais bien une activité de courtier en assurances. Cela dit, bien sûr que cette interdiction risque de freiner notre activité ! Ne serait-ce que parce que que la mise en place de cette nouvelle organisation induit une charge de travail supplémentaire importante. »

Justement, dans un communiqué de presse, votre groupe annonce avoir créé, en novembre dernier, une nouvelle société, SFS France Courtage, et son intention de la faire agréer auprès de l’ORIAS. « De cette manière, le groupe pris dans sa globalité sera en mesure d’exercer simultanément ses activités de courtier et de mandataire », précise ce communiqué de presse. Quelles sont vos chances d’obtenir cet agrément ?

« Je n’imagine pas que l’ORIAS nous refuse cet agrément, alors que notre dossier répond à toutes les conditions demandées. »


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