Areas Assurances : la justice gèle les licenciements

Le tribunal de grande instance de Paris a donné un coup d’arrêt au plan social d’Areas Assurances, qui prévoit la fermeture des établissements d’Angers, Tours et Montpellier et la suppression de 128 postes dont 79 licenciements secs. Dans une ordonnance de référé rendue le 24 novembre dernier, le TGI, saisi par le comité central d’entreprise, fait « interdiction à Areas Assurances de procéder à tout licenciement dans le cadre de la restructuration de l’entreprise jusqu’à l’achèvement de la nouvelle procédure d’information consultation du comité central d’entreprise sur le projet de licenciement et sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi ».

Budget formation insuffisant
Selon le tribunal « les irrégularités et insuffisances du plan [de sauvegarde de l’emploi] en cause constituent un trouble manifestement illicite » qui justifie que soit ordonné à la compagnie de refaire cette procédure de consultation. La justice épingle «l’absence de définition des catégories professionnelles concernés ne permettant pas de vérifier la réalité des efforts de reclassement contenus dans le plan» et la faiblesse des moyens de formation - « un budget de 120 000 euros au titre de la formation alors que 128 postes sont supprimés apparaît manifestement insuffisant ».

Nouveau rendez-vous avec la justice
« La question des catégories professionnelles, au cœur du débat juridique, est en réalité complexe et socialement difficile à mettre en œuvre. Cependant, nous prenons acte de la décision judicaire et allons modifier le projet en conséquence.», commente Laurence Rio-Chouvin, directrice des ressources humaines d’Areas Assurances. Du côté des syndicats, l’objectif demeure d’obtenir l’annulation du plan social. Sujet de fond que la justice doit examiner le 6 décembre prochain, l’ordonnance du 24 novembre rappelant qu’il «n’appartient pas au juge des référés de prononcer l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi».Dans un communiqué commun, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT précisent : «Notre but est de sauver un maximum d'emplois, et d'obtenir un dédommagement digne pour ceux qui, malheureusement, devront faire face au chômage.»