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Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

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Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.


Richard Newstead / Getty Images

Le marché français de l’assu­rance construction – leader en termes de primes avec 2,5 Md€ en 2016, dépas­sant même les États-Unis ! – a toujours été à part dans le microcosme assurantiel. « Considéré comme un domaine d’experts, il présente des offres de garanties singulières que l’on ne retrouve nulle part ailleurs, tout comme le caractère obligatoire de la Dommages-ouvra­ge et de la Responsabilité civile décennale », explique Olivier Antiphon, directeur souscription assurance construction chez XL Catlin. « Une autre particularité tient au fait que l’assurance construction est une branche très réglementée. Au-delà de la loi, il faut prendre en compte les interprétations des jurisprudences de la Cour de cassation », estime Michaël Horr, directeur des opérations d’assurance entre­prises et collectives d’Allianz France.

Enfin, force est de constater que l’assurance construction ne béné­ficie pas, sur le plan actuariel, de la même temporalité que les autres couvertures plus traditionnelles. L’historisation des sinistres prend a minima 5 à 6 ans et les vices se révèlent avec le temps, justifiant l’obligation pour le constructeur de souscrire une garantie décennale courant après la réception des travaux. « Pour les assureurs, cela suppose à la fois de respecter des règles de provisionnement des sinistres et d’avoir les connaissances techniques suffisantes pour anticiper et évaluer l’évolution du bâtiment sur une décennie, remar­que Olivier Antiphon. En outre, certains sinistres qui n’étaient pas dans le champ de la garantie décennale peuvent le devenir dans l’intervalle, ce qui nécessite d’avoir les reins solides », ajoute-t-il.

  • 2,5 Md€ Le montant des primes collectées en 2016 en assurance construction faisant de la France le premier marché mondial.
  • -15 % De mises en chantier entre 2008 et 2014.
  • +1,9 % La croissance du secteur du BTP en 2016 (+3,4 % prévus pour 2017).
  • 580 000 Le nombre d’entreprises du bâtiment qu’il faut assurer, de l’artisan aux grands groupes (Vinci, Bouygues, Eiffage...).

Le marché sort de la crise

Mais en dehors de ces particularismes, le marché français a été touché comme les autres par la crise du bâtiment à partir de 2010, impactant un grand nombre de métiers : architectes, bureaux d’études, constructeurs, fabricants, promoteurs, exploitants… Plus que les assurances liées à l’activité, notamment la RC décennale, dont le volume est resté plutôt stable, tant en nombre d’acteurs qu’en niveau de primes, c’est surtout les assurances de chantiers qui ont été mises à mal : Tous risques chantier (TRC), Dommages-ouvrage (DO), Police unique de chantier… « De 2008 à 2014, les assureurs ont dû faire face à une baisse de 15 % du nombre de chantiers et donc de la matière assurable, alors même que la fréquence des sinistres ne diminuait pas, compte tenu du délai d’inertie », rappelle ainsi Philippe Onteniente, directeur du département construction et énergie chez Siaci Saint Honoré. « Pendant la crise, les assureurs historiques (SMA, Axa, Allianz, Generali, MMA…) sont restés positionnés et ont accom­pagné leurs clients, tout en s’ouvrant plus à l’international » observe Nathalie Dautry, directrice du département entreprise et construction de Gras Savoye. Avec la reprise progressive du marché depuis 2015 et le regain d’optimisme chez les professionnels du bâtiment, la concurrence reprend son jeu et le marché retrou­ve des capacités parfois excédentaires. « Certains assureurs, qui avaient arrêté de proposer de la Dommages-ouvrage, se repositionnent aujourd’hui, comme L’Auxiliaire. On voit également arriver de nouveaux entrants, comme Helvetia et CNA, ainsi que plusieurs assureurs étrangers pratiquant en LPS (Libre prestation de services) », constate Claude Delahaye, directeur Immobilier, Construction et Développement durable chez Verspieren. « Plus que les logements, les nouveaux entrants assu­rent principalement le secteur tertiaire, qui est moins sinistré en termes de fréquence et mobilise moins de ressources », précise Christophe Pages, direc­teur dépar­tement construction risques techniques & immobilier chez Marsh.

Antoine Guiguet, directeur général de SFS
« Les procès d’intention sur des défauts de solvabilité sont non-avenus »

  • Que répondez-vous aux réserves émises envers les assureurs étrangers opérant en LPS ?
    Tout simplement qu’avec le pilier 3 de Solvabilité 2, tous les éléments concernant la solvabilité des assureurs européens sont publiés de façon transparente. Les procès d’intention sur d’éventuels défauts de pérennité ou de solvabilité sont donc non-avenus. La récente mise en liquidation de Gable Insurance démontre bien que les organismes de régulation sont efficaces et que les sociétés insuffisamment dotées en capital ne peuvent rester sur le marché. Des mécanismes de contrôle plus rapides, la mise en place d’une supervision européenne et des accès aux agréments moins simplifiés sont d’ailleurs des orientations plus que souhaitables.
  • Et concernant l’argument de la convention de règlement de l'assurance construction (Crac) ?
    Il s’agit d’un mode de règlement amiable des sinistres entre assureurs en dehors de toute recherche de responsabilité, mais elle ne constitue pas un critère de sécurité pour les assurés. Un arrêt de la Cour de cassation (3e civ., 25 nov. 2014) a rappelé que la Crac était « inopposable » aux tiers. Parmi nos assureurs partenaires, Alpha y adhère et pas CBL, qui a constaté que la plupart des dossiers sinistres sont inférieurs au ticket modérateur de la Crac. Ce n’est donc pas un critère différenciant pour vérifier de la sécurité ou non d’une offre assurantielle.

 

Redistribution des cartes

Dans ce contexte, des assureurs travaillant en LPS inquiètent certains assureurs et les courtiers, échaudés par la liqui­dation judiciaire en décem­bre 2016 de Gable Insurance AG, assureur basé au Liechtenstein. Surfant sur cette vague de méfian­ce, le groupe de courtage multispécialiste SPBAT s’est récem­ment allié avec Groupama pour proposer une offre d’assurance décennale franco-française destinée aux artisans et entreprises du bâtiment. Pour Michael Hörr d’Allianz, « tous les assureurs européens sont soumis aux mêmes contraintes de solvabilité. Il faut faire confiance aux autorités de contrôle des autres pays, même si certaines manquent parfois d’expérience ».

Un des arguments des « anti-LPS » est d’ailleurs en passe de disparaître. D’ici novembre 2017, l’article 149 de la loi Sapin 2 prévoit, en effet, que le gouvernement devra réformer le régime du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires), jugé « discriminatoire » par l’Europe puisqu’excluant jusqu’ici de son champ d’action les assurés ayant souscrit un contrat auprès d’un assureur opérant en LPS. « Que les défaillances de tous les assureurs soient couvertes, même si c’est uniquement en Dommages-ouvrage, va dans le bon sens. Pour autant, reste à mettre en place un mode de financement du FGAO pour le secteur de la construction, car jusqu’à maintenant, le fonds français n’a jamais fait l’objet d’une contribution, aucune taxe n’ayant jamais été appliquée sur les contrats, à la différence des contrats automobiles », alerte Antoi­ne Guiguet, DG de SFS, socié­té de courtage spécialisée en construction. Mais qu’il s’agisse d’assureurs étrangers en LPS ou d’acteurs français, tous profitent des brèches laissées par les assureurs traditionnels pour tenter de se positionner.

L’avis de la direction juridique de la FFB

« Cela fait longtemps que des acteurs étrangers proposent des couvertures d’assurance construction en France, via le passeport européen. À la Fédération française du bâtiment (FFB), nous attirons l’attention des professionnels du bâtiment sur la nécessité de ne pas s’intéresser uniquement au prix, en matière d’assurance construction, mais aussi et surtout à la qualité des garanties et à la solvabilité de l’assureur. En décennale, nous sommes sur des risques longs qui nécessitent des provisions suffisantes pour payer les sinistres sur toute la durée de la garantie. Nous sommes loin d’un système européen d’assurance construction, puisque chaque pays a son régime de responsabilité et d’assurance. Nous sommes donc dubitatifs sur l’intérêt et la pertinence des dispositions relatives à l’assurance figurant dans le projet de carte européenne de service. Par exemple, les certificats de RC professionnelle fournis resteront liés aux exigences du pays d’origine, et donc différents en fonction des pays. »

Les nouveaux entrants visent d’autres cibles

« Les parts de marché laissées vacan­tes par les assureurs histori­ques pour des raisons de sinistralité ou de faible rentabilité sont occupées par de nouveaux entrants, notamment sur la cible des artisans et des particuliers », confirme Philippe Onte­niente. Citons ainsi les garan­ties financières (cautions, vente en l’état futur d’achèvement…), la Dommages-ouvrage particuliers, ou bien la garantie permis de construire. « Nous avons investi le créneau de la DO Particuliers pour répondre à une faiblesse de l’offre par rapport à la demande. Pourtant obligatoire, cette assurance était délaissée. Aujourd’hui, c’est un de nos cœurs de cible. Sa rentabilité est conditionnée par des process de souscription stric­tes (études de sol, contrôles techni­ques, présence d’un maître d’œu­vre d’exécution…) et par une sensibilisation de l’assuré sur les responsabilités qu’il encourt » témoi­gne Antoine Guiguet. « Au-de­là des garanties classiques, les acteurs cherchent à se renouveler pour proposer des services et des garanties adaptées à l’évolution des usages. C’est le cas, par exemple, de la garantie de revente, arrivée récemment sur le marché » complète Claude Noël, directeur Développement construction de Gras Savoye. Et de conclure : « Le BTP est un secteur très innovant : nous devons avancer à la vitesse du marché qu’on assure. »

 

Découvrez dans le n° 7529 de l’Argus qui sera diffusé le 3 novembre 2017 les résultats d’une étude exclusive l’Argus/SFS Europe sur l’assurance construction en France 

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article extrait de l’argus de l’assurance

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