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Assurance vie en ligne : un cadre juridique incomplet

Publié le 08 juin 2017 à 17h 00 par Géraldine Bruguière-Fontenille

En retard par rapport à certains pays européens, le droit français n’a pas totalement réalisé sa mue vers le digital. Et le cadre juridique n’est pas propice à encourager les assureurs, déjà très hésitants, à se lancer sur le marché de l’assurance vie en ligne.

Marie-Hélène Poirier, directrice juridique<br> et fiscale de Swiss Life France
Marie-Hélène Poirier, directrice juridique
et fiscale de Swiss Life France
Laetitia DUARTE
Le droit français serait-il en retard en matière de digital ? Il semble, à tout le moins, qu’il ne soit pas suffisamment adapté pour permettre l’essor de certaines activités en ligne dont la vente de contrats d’assurance vie. De fait, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 tarde à se mettre en œuvre. Les assureurs attendent des décrets d’application […]
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