Journées du courtage 2017

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

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La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. 

Branle-bas de combat ! Alors que le gouvernement entend favoriser l'investissement dans les entreprises et le financement de l'innovation et compte instaurer, conformément à ce qu'avait annoncé le candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s'appliquerait aux revenus de l'épargne (loyers, dividendes, plus-values, intérêts...) y compris l'assurance-vie, le secteur de l'assurance féraille pour échapper à ce coup de rabot fiscal.

ALLONGER la duree minimale de detention à 12 ans

Après la Fédération Française de l’Assurance (FFA) qui, par la voix, de son président, Bernard Spitz, défendait le 30 août dans les colonnes de l'hebdomadaire Challenges, une contre-proposition reposant sur un allongement du délai de détention des contrats d’assurance vie à 10 ou 12 ans pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle à 23% sous condition d’investissement en actions, c'est au tour de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) de monter au créneau.

limiter le risque de transferts vers le livret A

Celle-ci soutient en effet la proposition faite par la FFA de « maintenir la fiscalité actuelle sur tous les nouveaux versements, quel qu’en soit le montant, si 30% sont placés sur des supports plus dynamiques finançant l’économie, sur une durée de détention minimale de 12 ans », fait-t-elle savoir dans un communiqué publié vendredi 1er septembre.

LA CSCA mobilisée sur toutes les initiatives susceptibles d’impacter ses métiers

« Cette solution limiterait le risque de transferts vers le Livret A, très peu rémunérateur pour les épargnants, tout en accélérant la transition vers davantage d’investissement productif », explique le président de la Commission Epargne Salariale, Epargne et Retraite de la CSCA, Jérôme Dedeyan, président-associé du courtier Eres assurances (son frère, Stéphane Dedeyan, est directeur général délégué de Generali France et également président de la commission plénière des assurances de personnes de la FFA). « La CSCA reste extrêmement vigilante et mobilisée sur toutes les initiatives susceptibles d’impacter nos métiers mais aussi nos clients et les produits que nous distribuons, qu’il s’agisse d’assurance vie comme de contrats santé ou prévoyance, qui sont régulièrement remis en cause par les pouvoirs publics », ajoute Bertrand de Surmont, président de la CSCA.   

Le maire denonce la mauvaise foi des assureurs

Le secteur de l'assurance redoute qu'une telle mesure ne détourne les épargnants de l'assurance vie au profit de placements de court terme qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Surtout, l'argument avancé est qu'une telle taxe se traduirait par un recul des sommes investies dans l’économie réelle, dite productive, bref tout l'inverse de ce que souhaite le gouvernement. Une partie des sommes investies en assurance vie le sont en effet en unités de compte. A titre d'exemple, sur le premier semestre 2017, les versements sur ce type de supports ont été de 18,8 milliards d’euros sur un total de 67,1 milliards d’euros. 

Une présentation en conseil des ministres le 27 septembre

Le gouvernement, pour l'instant du moins, ne semble pas vouloir se laisser attendrir par les arguments de la profession. au contraire. Interrogé jeudi 31 août sur Europe 1, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a même même dénoncé "la mauvaise foi" des assureurs. Interrogé sur le fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui sera dévoilé dans le projet de loi de Finances 2018  présenté en conseil des ministres le 27 septembre, celui-ci affirmait au contraire que « pour l’immense majorité [des contrats], ça ne changera rien », cette taxe ne devant s'appliquer à l'assurance vie que pour les nouveaux versements supérieurs à 150 000 €.


Bernard Spitz

Bernard Spitz

Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Bernard Spitz est né en 1959 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 1983 : diplôme en finance de l'ESSEC Business School. 1984 : diplôme en service public de Sciences Po. 1986 : diplôme de [...]

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