Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Par - Mis à jour le 30 mai 2017, à 16h 13 - Publié le

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Les assureurs et leurs fédérations sont soumis à une obligation de publier chaque année les données chiffrées de leurs contrats d’assurance vie non réglés. La FFA et le Ctip viennent de diffuser les résultats.  

Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€.
Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€.
Olivier Le Moal - Fotolia

La Fédération française de l’assurance (FFA) publie le bilan d’application du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réglés.

Pour rappel, le Code des assurances (art. L.132-9-4) prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 précisant le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Agira 2 : encore 475,4 M€ à verser

Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€ pour un nombre de contrats de 5 881 et un montant total à régler de 373,4 M€. Le montant des capitaux restant à régler se monte donc à 114,5 M€ pour 8 783 contrats.

Au total, en 2016, l’Agira a reçu 34 457 demandes pour lesquelles le décès et l’assuré était connu et 7 436 demandes qui ont permis de connaitre le décès de l’assuré.

Au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations du fichier Agira-RNIPP (dispositif Agira 2), les assureurs ont réglé 644 M€. Reste à verser 475,4 M€.

Le Ctip publie aussi son bilan

De son côté, le Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) a également publié un bilan élaboré sur la base des données recueillies auprès des 37 institutions de prévoyance et unions adhérentes. Il en ressort qu’au titre du dispositif Agira 1, le montant des capitaux réglés se monte à 6,3 M€ pour un montant restant à régler de 5,4 M€.

Dans le cadre du dispositif Agira 2, 14,8 M€ ont été réglés et 70,2 M€ restent à verser.



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