Assurances de personnes : à Réavie, porteurs de risques et intermédi aires ont confronté leurs incertitudes

Dette, déficit, impact de la crise économique sur les activités santé et prévoyance des intermédiaires et des organismes complémentaires, hausse de la TSCA, entrée en fiscalité des mutuelles et des IP... Le 22e rendez-vous international des assureurs vie et de personnes, qui s'est tenu à Cannes, a été marqué par une actualité lourde.

« Comment appréhender les incertitudes qui planent sur le marché de l'assurance et de la réassurance de personnes en France ? » S'il s'agit, dans le contexte actuel, d'une question largement sans réponse, cet intitulé de la conférence plénière de Réavie n'en donne pas moins parfaitement le ton du rendez-vous cannois de cette profession. Impossible aussi, pour les congressistes comme pour les orateurs, de dissocier les sources d'inquiétudes macroéconomiques et sectorielles.

 

L'inflation préoccupe

Des préoccupations qui s'inscrivent dans le long terme : Jean-Michel Charpin, ancien directeur général de l'Insee, inspecteur général des finances et président du groupe de travail « perspectives démographiques et financières de la dépendance », a déclaré, lors de la plénière, que la crise actuelle sera, « comme toute crise d'endettement, longue à traiter ». Autre effet macro-économique de la tension sur les dettes souveraines pointé, l'inflation. Pour Jean-Michel Charpin, cette dernière ne peut pas être perçue uniquement comme un problème : « Nous en avons besoin. Il est difficile de résoudre la crise de la dette sans un peu d'inflation. »

Sans renier son propos, les professionnels de l'assurance expriment un point de vue sensiblement différent. Pierre-Alain de Malleray, directeur général de MutRé SA et président du comité vie de l'Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), a souligné que l'inflation « préoccupe » les assureurs, surtout au-delà d'un seuil de 2,3 à 2,5 %. Elle représente aussi « le premier risque pour la santé et la prévoyance, estime Christian Schmidt de la Brélie, directeur général du groupe de protection sociale D&O. Nous avons peut-être mangé notre pain blanc ces dernières années. »

Interrogés par L'Argus, de nombreux participants n'ont pas caché leurs craintes quant à l'impact de la crise sur la santé et la prévoyance. Elles portent d'abord sur une hausse de la sinistralité : la crise est une source de stress et de mal-être susceptible d'avoir des répercussions, tant en complémentaire santé qu'en prévoyance. Le scénario d'une dérive des dépenses, évoqué depuis la rentrée, semble se confirmer à Réavie.

 

L'imbroglio de la TSCA

Assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles s'interrogent aussi sur la capacité des ménages et des entreprises à assumer des cotisations en forte hausse. À cet égard, l'augmentation à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) a été très commentée. Après avoir été un sujet de mécontentement pour toutes les familles de la profession, son application tourne à l'imbroglio. Malgré l'adoption, en septembre, de la loi de finances rectificative pour 2011, il n'est pas évident de savoir s'il faut l'appliquer dès le 1er octobre ou au début de l'année 2012 ! « L'administration considère que c'est bien au 1er octobre, sous réserve, comme on dit toujours dans ces cas-là, de l'arbitrage du cabinet du Premier ministre », explique Frank Wismer, avocat associé du cabinet Fromont Briens. « Tout est fait dans une extrême confusion, les modalités techniques et pratiques de mise en oeuvre de cette nouvelle TSCA ne sont pas encore précisées », constate Christian Marey, directeur général de l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF).

 

Encore des impôts

Pour sortir de la confusion, certains préfèrent se simplifier la vie en ne facturant la nouvelle taxe qu'au 1er janvier 2012, en individuel comme en collectif. « Nous nous apercevons que les coûts de développement peuvent coûter plus cher pour deux mois que l'application au 1er janvier », remarque Olivier Drouard, directeur du développement des Mutuelles UMC.

Autre sujet de préoccupation pour les acteurs mutualistes et paritaires, l'entrée en fiscalité des mutuelles et des IP. Malgré quelques incertitudes sur d'éventuels pourcentages d'exonérations, les acteurs savent désormais à quelles taxes ils seront assujettis : outre l'impôt sur les sociétés, il s'agit des taxes sur les véhicules de tourisme, l'apprentissage, les contributions foncières, et la contribution économique territoriale (l'ex-taxe professionnelle). « Si l'on fait un calcul sommaire, l'ensemble aura un coût de l'ordre de 750 000 € sur un résultat de 1,5 M€ », explique Christian Germain, directeur général de CCMO Mutuelle. Cela va peser sur nos réserves, auxquelles notre résultat était jusqu'alors entièrement imputé, ainsi que sur le respect de nos équilibres prudentiels. »

Ces incertitudes risquent de provoquer des dommages collatéraux. « Les réassureurs pourraient devenir un peu plus difficiles sur la prise des risques en santé et en prévoyance, qui auront peut-être une moins bonne réputation de maîtrise technique, même si l'on ne voit pas de mouvement de grande ampleur sur le marché pour le moment », analyse un courtier en réassurance.