La place de l'assurance transport française dans un marché mondial volatil

Avec 2 Md€ de primes encaissées, la France figure parmi les cinq premiers acteurs du marché mondial de l'assurance transport. Étroitement lié a la conjoncture économique et dépendant du volume des échanges internationaux, il s'agit d'un marché mondial de coassurance, par essence et par nécessité.

L'ordonnance du 15 juillet 2011 unifie le régime juridique applicable à l'assurance des marchandises transportées par route, air ou mer (le rail restant curieusement à part). C'est une évolution importante pour le marché français, que d'aucun disent plus ancien que l'anglais... En effet, si l'assurance transport (maritime) est pratiquée depuis plus de 4 000 ans (il est fait mention de ses techniques dans le code d'Hammurabi (1)), le régime « moderne » remonte au XVIIIe siècle avec la création, en 1686 à Paris, de la Compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France, soit dix ans avant la création du Cercle d'assureurs maritimes d'Edward Lloyds' (1696).

 

Un marché historique fortement organisé

En 1836, l'assurance transport française met en place un organisme remarquable, le Comité des assureurs maritimes de France, déjà doté d'experts spécialisés, les « capitaines-sauveteurs ». Sa création répond à un besoin d'organisation de la profession, qui réunit sur la « place » de Paris les assureurs spécialisés qui, par exemple, désignent en commun des agents en France et à l'étranger, créent une police type et adoptent un tarif commun. À l'époque (ce n'est plus exactement le cas aujourd'hui), le Comité gérait les sinistres pour compte commun en établissant des documents de règlement, encore connus sous le nom de « dispache ». Il recouvrait et répartissait le produit des sauvetages. Devant le succès grandissant de cette organisation, d'autres « places » portuaires françaises créent des comités locaux (à Marseille, Bordeaux puis au Havre au XIXe siècle, suivis par Nantes et Lyon après la Grande Guerre).

Il est notable que l'essentiel de cet héritage, modernisé, reste présent et actif dans un monde en constante mutation, preuve de la vivacité du marché français. Bien sûr, il n'est plus question des « tarifs communs », mais l'auteur de ces lignes se souvient encore, à la fin des années 1980, avoir été le secrétaire de « comités de tarification » réunissant les souscripteurs de la place pour arrêter ensemble le prix d'une police d'assurance « corps de navire ».

Le réseau des « commissaires d'avarie » représentant les assureurs français dans tous les ports du monde, géré par le successeur du Comité (le Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports ou Cesam), est l'un des seuls réseaux existants dans le monde avec celui des Lloyds'. Le Comité collecte, pour l'ensemble des compagnies d'assurance maritime, les primes d'assurance transport et gère, au moyen d'un outil informatique commun, les comptes des compagnies. Cet outil informatique est unique au monde.

Avec près de 2 Md€ de prime, le marché français de l'assurance transport se situe, selon ses « sous-branches » (air, espace, mer, terre, fleuves et lacs), entre la troisième et la cinquième place dans le monde, avec une part de marché d'environ 6 à 8 % selon les critères statistiques retenus. En effet, il est difficile d'interpréter les statistiques, qui cumulent sous l'appellation d'assurance transport des données relatives à des marchés très différents, allant des Protecting and Indemnity Clubs (P et I, mutuelles d'armateurs assurant, notamment, la responsabilité civile des propriétaires de navires) à l'assurance responsabilité civile spatiale, dont les résultats sont comptabilisés dans la branche aviation, somme toute une belle addition de choux et de carottes...

Le marché de l'assurance transport dans le monde se caractérise par une offre de capacité globalement excédentaire, et il connaît de ce fait des résultats techniques trop souvent déficitaires, quelle que soit la « sous-branche », avec une amplitude particulière pour les corps de navire ou les corps aériens.

 

Un marché soumis à la coassurance

Par ailleurs, l'assurance transport est un marché mondial de coassurance, par essence et par nécessité : les besoins de couverture en responsabilité civile d'une compagnie aérienne majeure avoisinent aujourd'hui les 3 Md€ par événement, ce que le marché français, aussi important soit-il, ne saurait garantir seul.

Sur les marchés corps de navire et corps de véhicule aérien et responsabilité civile aérienne se pratique la « verticalisation » : chaque coassureur propose à son client, par l'intermédiaire des courtiers spécialisés, son prix et la part qu'il entend souscrire. Le prix de l'assurance est donc « composite », avec des écarts considérables entre assureurs, qui sont fonction de la qualité, ou du risque politique ou financier. Les courtiers qui rassemblent les capacités tiennent jalousement confidentielle la composition des montages et des prix.

L'assurance transport, en France comme ailleurs, est un marché de « niche ». Selon les statistiques du Comité européen des assurances, il représente moins de 4% des primes d'assurance non-vie collectées en Europe.

Marché étroitement lié a la conjoncture économique et dépendant du volume des échanges internationaux, il est également très « volatil ». Il suit ou anticipe les mouvements réels ou supposés des taux de croissance des échanges marchands.

Dans notre pays, l'assurance marchandises transportées représente 42% du volume de primes encaissées. Elle est suivie par l'assurance corps de navire (29%) et par l'assurance aviation, responsabilité civile et corps confondus (24%) (chiffres FFSA-Gema, août 2011). Le spatial (5%) - assurance lancement et vie en orbite - reste anecdotique (la responsabilité civile spatiale est incluse dans l'aviation).

La part de la France dans l'assurance marchandise transportée mondiale s'élève à 6,3% en 2010, contre 9% pour la Chine et l'Allemagne et 8% pour le Royaume-Uni (source : International Union of Marine Insurance, IUMI, 2011). Quant à sa part dans l'assurance corps de navire mondiale en 2010, elle représente 6%, derrière le Royaume-Uni (17%). Ce pays représente en sus 62% des primes P et I en responsabilité civile des armateurs. Suivent ensuite la Chine (10%), les pays nordiques (14%) et le Japon (9%) (source : IUMI, 2011).

 

Une modélisation des risques ardue

Le risque transport est très difficile à « modéliser », du fait des volumes auxquels il s'applique. Le souscripteur français cherche aussi à protéger l'intensité plus que la fréquence. Il existe ainsi environ 40 000 avions commerciaux dans le monde, soit l'équivalent du parc automobile d'une petite capitale régionale française ! Il est donc très difficile d'établir des modèles actuariels permettant d'évaluer le risque ou de le segmenter afin d'éliminer les sources de fréquence des dommages. La souscription passe essentiellement par la connaissance que doit avoir l'assureur du risque transport dans son ensemble, même si, comme disait un patron de la branche transport : « Je n'ai pas besoin de bons souscripteurs, j'ai besoin de souscripteurs qui ont de la chance... »

1. Code réalisé à l'initiative du roi de Babylone Hammurabi vers 1750 ou 1730 avant Jésus-Christ. C'est l'un des plus anciens textes de loi qui nous soient parvenus.

IL EST TRÈS DIFFICILE D'ÉTABLIR DES MODÈLES ACTUARIELS PERMETTANT D'ÉLIMINER LES SOURCES DE FRÉQUENCE DES DOMMAGES. COMME DISAIT UN PATRON DE LA BRANCHE : « JE N'AI PAS BESOIN DE BONS SOUSCRIPTEURS, J'AI BESOIN DE SOUSCRIPTEURS QUI ONT DE LA CHANCE... »