Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

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La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé que les premières provisions pour les indemnisations des victimes de l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts le 14 juillet, seraient versées dès la fin de cette semaine. Un impératif de rapidité dans un contexte tendu.

Le soir du 14 juillet, sur la promenade des Anglais, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, au volant d’un poids lourd, a tué 84 personnes et blessé 202 passants dont 18 pour lesquels le pronostic vital est engagé. Face à cet attentat, les autorités ont voulu réagir le plus rapidement possible. La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a donc annoncé que les premières provisions pour les indemnisations des victimes de l’attentat de Nice seraient versées dès la fin de cette semaine. Le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions) a légalement un mois pour verser les indemnités provisionnelles.

La question des victimes indirectes

Pour les attentats de Paris et Saint-Denis en novembre 2015, selon un bilan dressé en avril 2016, 87% des dossiers indemnisés avaient fait l’objet d’une lettre du FGTI dans un délai de 20 jours et avaient reçu un premier paiement conforme au délai d’un mois. Mais une polémique était née au sujet des victimes indirectes dont Françoise Rudetzki, administratrice du FGTI, avait regretté le retard dans le traitement et l’indemnisation.  « Il y a des victimes qui ont été inscrites sur les listes par le parquet, à savoir les familles des décédés, toutes les personnes qui se trouvaient au Bataclan et les blessés qui étaient sur les terrasses de café », avait-elle déclaré au micro de RTL. Mais les autres, ceux qui ont vu la scène, qui ont témoigné, qui ont vu des proches mourir mais sont sortis indemnes physiquement ne sont pas encore sur les listes. »

En juin 2016, la secrétaire d'Etat Juliette Méadel réclamait de son côté plus de transparence dans l’indemnisation des victimes des attentats terroristes. « La clarification des critères d’indemnisation est, en effet, essentielle pour permettre aux victimes de comprendre l’évaluation de leur indemnisation et lever tout sentiment d’arbitraire », avait-elle insisté. Un mois plus tard, le 5 juillet 2016, le rapport publié par la commission d'enquête sur les attentats de 2015 recommandait de « clarifier les critères qui permettent aux victimes d’être inscrites sur la liste unique des victimes ».  

Au lendemain des attentats de Nice, plusieurs associations de victimes ont déjà exprimé leurs craintes. « Nous veillerons à ce que les victimes, qu'elles soient choquées ou qu'elles soient indirectes, soient indemnisées », a répondu la secrétaire d’État en précisant que le préjudice pourra être établi par un examen psychiatrique ou par un dépôt de plainte dans un commissariat. Les victimes d’attentats et les ayants droit disposent d’un délai de dix ans à compter de la consolidation ou stabilisation de leur état de santé pour saisir le FGTI.

AUGMENTATION potentielle DE LA TAXE

Les attentats de Nice posent donc un double défi. Celui du périmètre d’indemnisation, tant les témoins du drame, victimes indirectes potentielles, sont nombreux : 30 000 personnes étaient rassemblées pour le feu d’artifice. Et donc celui de la viabilité même du FGTI, alimenté par une taxe sur les contrats d’assurance dommages.

Celle-ci avait été augmentée d’un euro à 4,30 € au 1er janvier 2016 et une deuxième hausse pourrait intervenir dans les mois à venir. Avant l’attentat de Nice, un rapport de Bercy préconisait déjà de relever le montant de la taxe à 5,70 €. Cette question est d'autant plus cruciale depuis le drame du 14 juillet. Une mission d’inspection, qui a été missionnée pour analyser les possibilités d’assurer la soutenabilité financière du FGTI, doit rendre son rapport au ministère de la Justice, à Bercy et au secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes d'ici la fin du mois.

Le FGTI dispose d’une réserve de 1,3 Md€, sachant que 350 M€ devraient être consacrés aux 2650 dossiers déjà traités pour les seules attaques de Paris et Saint-Denis en novembre 2015. 4000 demandes ont été déposées au FGTI pour l'ensemble de l'année 2015 soit autant que le nombre de victimes indemnisés entre la création du FGTI, en 1986, et 2014.

 



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