Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une série de manquements tout en tenant compte des mesures prises par Axa France Vie pour améliorer son dispositif depuis les contrôles ayant donné lieu à cette procédure disciplinaire.

Amende de 2,5 M€, blâme et publication nominative de la décision : c’est la sanction que vient de prononcer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l’encontre d’Axa France Vie pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Cette décision rendue le 8 décembre 2016 et publié sur le site de l’ACPR fait suite à une procédure disciplinaire conduite après un contrôle sur place du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux d’Axa France Vie.

Sur la base de ce contrôle, qui s’est déroulé entre le 4 septembre 2013 et le 16 juillet 2014, la commission des sanctions de l’ACPR retient une série de treize griefs à l’encontre d’Axa France Vie. Les différents manquements observés concernent l’organisation en tant que telle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (classification des risques et procédures internes), le dispositif de suivi et d’analyse de la relation d’affaires, le dispositif de détection des opérations au bénéfice de personnes ou identités faisant l’objet de mesures restrictives ou de gel des avoirs, le respect des mesures de vigilance, les obligations déclaratives ou d’examen renforcé mais aussi la transmission de données erronées à l’ACPR.

Un plan d’actions de 27 M€ pour corriger les manquements

Cependant, la commission des sanctions de l’ACPR note qu’Axa France Vie « a mis a profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle sur place pour mettre rapidement à niveau son dispositif de LCB-FT, notamment en matière de procédures, de classification des risques, de respect de ses obligations déclaratives et de gel des avoir. » A partir de 2014, l’assureur a en effet mis en place un plan d’actions qui lui a coûté 27 M€, selon l’ACPR. Un audit externe effectué en avril 2016 a confirmé sa mise en œuvre exhaustive en 18 mois.

Par ailleurs, l’ACPR observe que le périmètre de certains griefs est réduit (en nombre de dossiers mis en cause au regard du nombre de clients d’Axa France Vie) et que « les montants en cause ne sont pas d’une manière générale, aussi élevés que ceux dont la Commission a eu connaître précédemment dans certains dossiers. »

Au final, Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ alors que la sanction initialement demandée par l'ACPR était de 8 M€.

Au cours des 18 derniers mois, trois autres sociétés d’assurance vie se sont vues infliger des sanctions pour manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit de Generali Vie qui a écopé d’une amende de 5 M€, de Skandia Life sanctionné à hauteur de 1,2 M€ et de la Mutuelle d'Ivry - La Fraternelle (500 000€).

Sandrine Duchêne, secrétaire générale d’Axa France :
« Nous prenons acte de la décision de la commission des sanctions de l’ACPR. Il faut souligner que cette décision porte sur des sujets de procédures, de formalisation des échanges, de traçabilité ; elle ne vise aucun cas avéré de blanchiment ou de financement du terrorisme. D’autre part, la sanction découle de contrôles réalisés entre septembre 2013 et juillet 2014 ; la décision ne reflète donc pas la situation réelle de l’entreprise qui a d'ailleurs investi 27 M€ pour améliorer son organisation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. »


Effectuer une autre recherche

Rechercher