Axa : la direction dénonce l’accord sur le Compte épargne temps

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La direction d'Axa a envoyé, ce jeudi 26 janvier, une lettre recommandée aux trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa) signataires de l'accord du 12 juillet 2000 sur le Compte épargne temps (CET) pour leur signifier la dénonciation de ce texte. 

La direction d'Axa et les organisations syndicales représentatives du groupe sont engagés dans un bras de fer sur le Compte épargne temps.
La direction d'Axa et les organisations syndicales représentatives du groupe sont engagés dans un bras de fer sur le Compte épargne temps.
Laetitia DUARTE

La direction d’Axa n’a pas perdu de temps. Les syndicats représentatifs de la compagnie d'assurance avaient jusqu'au 24 janvier au soir pour signer le projet d'accord sur le Compte épargne temps. Aucune organisation salariés n'ayant manifesté cette intention, moins de 48 heures plus tard, une lettre recommandée provenant de la direction des ressources humaines de l’assureur français a été envoyée aux fédérations syndicales. Son objet : la dénonciation de l’accord du 12 juillet 2000 sur le Compte épargne temps et son avenant du 9 janvier 2002.

Un recommandé envoyé dès ce 26 janvier

«Les négociations, visant à réviser l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le Compte épargne temps et son avenant du 9 janvier 2002, menées, au niveau de la représentation syndicale de groupe, lors des réunions des 15 décembre 2016, 5 et 12 janvier 2017, n’ayant pu aboutir à un accord entre la direction et les organisations syndicales concernées, nous vous notifions par la présente la dénonciation dans l’ensemble de leurs dispositions de l’accord conclu le 12 juillet 2000 sur le Compte épargne temps et son avenant du 9 janvier 2002», peut-on lire dans ce courrier - dont nous nous sommes procurés une copie – daté du 26 janvier 2017.

Encore 15 mois d'existence

Concrètement, la dénonciation de l’accord CET d’Axa prendra effet à l’issue d’un préavis de 3 mois, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée. S’en suivra une période d’obligation de discussions de 12 mois entre la direction et les organisations syndicales sur le Compte épargne temps. Autant dire que jusqu’à fin avril 2018, l’accord actuel continuera de s'appliquer.

De 22 jours aujourd'hui à zéro en 2019

Pour rappel, le 17 janvier dernier, la direction d’Axa avait proposé à la signature un avenant à l’accord sur le CET, dont l’objet était la fermeture définitive à terme de l’alimentation de ce dernier. Alors que l’accord initial sur le CET donnait la possibilité aux salariés de placer jusqu’à 15 - voire 22 jours par an pour les plus de 47 ans - sur un compte, le nouveau texte réduit la capacité d’épargne des collaborateurs d’Axa à deux jours en 2017, puis à un jour en 2018, avant de la supprimer en 2019. Ni la CFDT, ni la CFE-CGC, ni l'Unsa, ni la CGT n'avaient souhaité parapher l'avenant à cet accord.



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